Droit et contrats

CBD

Peut-on retourner un article interdit de vente?

Retour en arrière: en février dernier, les Chimistes cantonaux avaient communiqué sur une vaste campagne de contrôle des denrées alimentaires contenant du cannabis, des extraits, ou la mention CBD (cannabidiol).
Archive 31 mai 2022

FRC Conseil

Ce qui a le plus énervé les consommateurs en 2021

Pandémie an 2: les opérateurs trustent les premières places des entreprises qui ont le plus énervé les consommateurs en 2021. La nouvelle entité Sunrise UPC a été la société la plus mise en cause, talonnée par Migros, puis par Salt et Swisscom. Les opérateurs multiplient les moyens de rendre les consommateurs captifs.
Archive 31 mars 2022

Contrats

Plaintes pour des factures d'abonnements

Depuis plusieurs années, les réclamations à l’encontre de la société Obligo affluent à la FRC: les personnes concernées reçoivent des factures pour de prétendus abonnements qu'elles n'ont jamais conclus ou souhaité conclure. Depuis 2014, des actions en justice sont menées par le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) et par la FRC, jusqu'ici sans grand succès.

Mis à jour le 21 mars 2022

Téléphonie

Résiliation sous conditions

«J’aimerais rapidement résilier mon abonnement de téléphonie mobile. Je me demande juste si c’est possible et sans pénalités.»
Archive 08 mars 2022

Bâtiment

Subventions pour travaux: suivez la procédure

«J’ai mandaté une entreprise pour installer une pompe à chaleur. Je pensais qu’elle se chargeait des démarches concernant l’obtention des subventions fédérales. Or, deux mois après les travaux, je n’avais toujours rien reçu. Les autorités de mon canton m’ont alors répondu que je ne pouvais plus rien obtenir. Vraiment?»
Archive 08 mars 2022 Électricité et renouvelables

L'invité

International Consumer Research & Testing

A quoi peut bien servir un organisme qui organise des tests partout dans le monde? L’éclairage de Niels Ebbe Jacobsen, à la tête de ce réseau international.
Archive 21 février 2022

Déchets

Ticket de caisse: moins de papier, une bonne idée?

L’idée fait son chemin depuis plusieurs années déjà: les reçus imprimés tendent à disparaître. Pourquoi et avec quelles alternatives? Quels avantages et quels risques pour le consommateur? Tour d’horizon et conseils.
Archive 03 février 2022

Frais de rappel

Ça peut faire très mal

C’est vite fait d’oublier une facture. Et cet oubli peut tout aussi rapidement coûter cher. En cas de vente, la loi ne fixe pas de délai pour le paiement. En principe, le montant est dû dès la conclusion du contrat. Naturellement, les conditions générales peuvent prévoir des délais plus longs, à dix ou trente jours, notamment pour les paiements sur facture.
Archive 25 novembre 2021

Droit

Délai de garantie: quand la prise en charge traîne

Rebecca achète un smartphone dans une grande enseigne romande. Comme la caméra dysfonctionne, l’appareil est pris en charge pour réparation. Elle le récupère quelques mois plus tard, mais il est toujours défectueux. Là, le vendeur fait appel à un «expert» qui tente de mettre les frais d’une nouvelle réparation à la charge de la cliente. Laquelle refuse, en invoquant son droit à la garantie. Les échanges se multiplient, le temps passe… Soudain, le magasin rétorque que les deux ans sont écoulés et que l’appareil n’est plus couvert.
Archive 25 novembre 2021

Contrat d'entreprise

Facture excessive

«J’ai dû faire appel à un spécialiste pour déboucher des toilettes. N’ayant visiblement pas les compétences nécessaires, le technicien a perdu beaucoup de temps, puis demandé l’aide d’un collègue. Ils sont arrivés à leurs fins, non sans endommager le siphon du lavabo par inadvertance. Dois-je payer les deux heures avant que le renfort n’arrive ainsi que le siphon et la main-d’oeuvre nécessaire pour le remplacer?» Cédric H.
Archive 26 octobre 2021

Contrat

Tous les moyens sont bons pour vous garder!

Souvenez-vous, l’année dernière, le Parlement décidait d’enterrer une initiative parlementaire qui demandait d’informer le consommateur avant que son contrat ne soit reconduit tacitement. La majorité des députés avait malheureusement considéré qu’une telle communication était bureaucratique et engendrerait trop de travail du côté de l’entreprise. Le coup a été rude à encaisser.
Archive 02 octobre 2021

FRC Conseil

Déménagement et télésurveillance: toujours garder les traces écrites!

L’entreprise de télésurveillance Dialarme est l’une des sociétés qui figurent en tête des réclamations reçues à la FRC. Plus de la moitié des signalements portent sur des montants de plusieurs milliers de francs facturés à la suite d’un déménagement.
Archive 02 octobre 2021

Location de voiture

Des défauts venus de nulle part

Disposer d’un véhicule durant les vacances est séduisant, mais peut se retourner rapidement contre le client. Guide de précaution.
Archive 15 septembre 2021

Contrat

Une clause ambiguë

«Nous avons inscrit notre enfant dans une garderie. Le service fourni ne convenait pas à nos attentes. Nous avons donc mis fin au contrat, pendant la période d’adaptation convenue. Nous pensions ne devoir qu’un mois de fréquentation, comme indiqué dans le contrat sous la clause «désistement». Or la garderie nous en réclame trois. Que faire?» Louise L.
Archive 15 septembre 2021