Droit et contrats

Droit et politique

Consommation: ce qui change en 2023

Qui dit nouvelle année dit aussi nouvelles réglementations ou avancées (reculs parfois) sur des dossiers que la FRC suit de près. Notre sélection.
Archive 25 janvier 2023

Electronique

Un mois de garantie, c’est hors-la-loi

«J’ai acheté un chargeur neuf. Le vendeur m’a précisé que la garantie ne durait qu’un mois. Est-ce correct?» Nicole P.
Archive 01 novembre 2022

LAMAL

Éviter la double assurance

«Je paie mes primes maladie à double. J’ai bien notifié à mon ancien conseiller mon souhait de résilier le contrat à la fin de l’année. Pensant être libéré, j’ai contracté ailleurs. Que faire maintenant?» Sacha M.
Archive 01 novembre 2022 Primes

Pressing

Comment chiffrer un litige?

«J’ai amené une robe de soirée faite sur mesure au pressing. Quand je l’ai récupérée, elle avait perdu toutes ses paillettes. Le pressing a reconnu qu’il s’agissait d’une faute de sa part. Que suis-je en droit de réclamer?» Marie G.
Archive 01 novembre 2022

Assurance

Epona se montre plus transparente

Après des errements sur la manière de communiquer, la compagnie fait des efforts pour s’expliquer auprès de ses assurés.
Archive 01 novembre 2022

Droit des successions

Testament: une plus grande liberté dès 2023

La révision du droit portera essentiellement sur la réduction des réserves héréditaires pour s'adapter aux us et coutumes actuels.
Archive 10 octobre 2022

E-coach.me

Une aide à la location peu louable

Face aux plaintes de consommateurs, entre le printemps et l’été 2022, la FRC a interpellé E-coach.me à deux reprises. Les problèmes continuent.
Archive 16 septembre 2022

Mise en faillite

Procédure à suivre

«Une société avec laquelle j’ai conclu un contrat a été mise en faillite. Cependant le contrat n’a pas été exécuté. Comment réagir au mieux maintenant?» Sylvie P.
Archive 06 septembre 2022

CBD

Peut-on retourner un article interdit de vente?

Retour en arrière: en février dernier, les Chimistes cantonaux avaient communiqué sur une vaste campagne de contrôle des denrées alimentaires contenant du cannabis, des extraits, ou la mention CBD (cannabidiol).
Archive 31 mai 2022

FRC Conseil

Ce qui a le plus énervé les consommateurs en 2021

Pandémie an 2: les opérateurs trustent les premières places des entreprises qui ont le plus énervé les consommateurs en 2021. La nouvelle entité Sunrise UPC a été la société la plus mise en cause, talonnée par Migros, puis par Salt et Swisscom. Les opérateurs multiplient les moyens de rendre les consommateurs captifs.
Archive 31 mars 2022

Contrats

Plaintes pour des factures d'abonnements

Depuis plusieurs années, les réclamations à l’encontre de la société Obligo affluent à la FRC: les personnes concernées reçoivent des factures pour de prétendus abonnements qu'elles n'ont jamais conclus ou souhaité conclure. Depuis 2014, des actions en justice sont menées par le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) et par la FRC, jusqu'ici sans grand succès.

Mis à jour le 21 mars 2022
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Téléphonie

Résiliation sous conditions

«J’aimerais rapidement résilier mon abonnement de téléphonie mobile. Je me demande juste si c’est possible et sans pénalités.»
Archive 08 mars 2022

Bâtiment

Subventions pour travaux: suivez la procédure

«J’ai mandaté une entreprise pour installer une pompe à chaleur. Je pensais qu’elle se chargeait des démarches concernant l’obtention des subventions fédérales. Or, deux mois après les travaux, je n’avais toujours rien reçu. Les autorités de mon canton m’ont alors répondu que je ne pouvais plus rien obtenir. Vraiment?»
Archive 08 mars 2022 Électricité et renouvelables

L'invité

International Consumer Research & Testing

A quoi peut bien servir un organisme qui organise des tests partout dans le monde? L’éclairage de Niels Ebbe Jacobsen, à la tête de ce réseau international.
Archive 21 février 2022