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Payer sur facture: une pratique en vogue

Intéressant de prime abord, ce mode de paiement peut lourdement grever le montant initial de la facture.

Argent Droit et contrats Livraison

Archive · 07 juillet 2022

Toute commande passée en ligne est, en principe, payée immédiatement. Mais nombre d’enseignes proposent le paiement sur facture. Idem pour certaines entreprises avec pignon sur rue. Cette prestation a un coût (frais de facturation), parfois important en regard du montant initial, s’il est petit. Parmi ces intermédiaires de paiement, on trouve Swissbilling, Byjuno, Klarna, etc. Le consommateur se retrouve ainsi face à deux interlocuteurs (parfois sans s’en rendre compte), l’un pour tout ce qui touche au paiement du prix et l’autre à l’exécution de la prestation. Cette configuration triangulaire complique inévitablement la situation, en cas de retour de la marchandise notamment. Autre écueil, quand la facture passe directement à la poubelle parce qu’elle manque de clarté (absence de logo du vendeur ou de description de la commande). S’enchaînent alors des frais de rappel, qui alourdissent à la douloureuse.

À quoi être attentif ?

  • Le vendeur a l’obligation d’indiquer qu’il traite avec un intermédiaire et de renvoyer à ses conditions générales dès la commande.
  • Identifiez l’intermédiaire et vérifiez le coût de la prestation («sur facture: + 1 fr. 90», p. ex.) ainsi que les autres suppléments. Seule sa facture est valable. Régler le vendeur en direct vous expose à des frais de rappel.
  • Le vendeur reste l’interlocuteur pour tout ce qui relève de la livraison, du retour de marchandise, etc. Si la livraison tarde, fixez-lui un délai pour s’exécuter. En parallèle, demandez la suspension de la facture (art. 169 et 184 al. 2 CO) avec message de confirmation.
  • En cas de retour de la marchandise, demandez l’annulation de la facture, en fournissant à l’intermédiaire de paiement une preuve que ce retour a bien été réceptionné.

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