La FRC porte l’affaire Obligo au Tribunal fédéral

La Fédération romande des consommateurs (FRC) recourt auprès du Tribunal fédéral contre la décision d’irrecevabilité du Tribunal cantonal (TC) de Schwytz, rendue en février 2024. La Cour pénale a rejeté l’appel de notre association, se contentant de le déclarer irrecevable pour des motifs d’ordre formel. Il refuse ainsi de se prononcer sur le fond de l’affaire. Les éléments amenés par la FRC et le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) font tous état des pratiques déloyales d’Obligo, qui facture des abonnements non souhaités à des sites pornographiques. Après dix ans d’instruction et face à l’avalanche de réclamations à FRC Conseil, en hausse constante pour figurer au 2e rang des doléances 2023, notre association ne peut pas en rester là.