Téléphonie

Résiliation sous conditions

«J’aimerais rapidement résilier mon abonnement de téléphonie mobile. Je me demande juste si c’est possible et sans pénalités.»

Droit et contrats … Fin du contrat

Archive · 08 mars 2022

FRC | En principe, la résiliation anticipée n’est pas possible. Sauf en cas de justes motifs tels qu’un déménagement à l’étranger ou le décès du titulaire. Dans les autres cas, les conditions générales prévoient souvent qu’une résiliation anticipée n’est possible qu’en s’acquittant de l’ensemble des mensualités dues jusqu’à l’échéance normale du contrat. A contrario, le souhait de bénéficier d’une meilleure offre auprès de la concurrence ou des difficultés financières passagères ou durables ne constituent pas de justes motifs. Chaque opérateur ayant ses spécificités, les décisions peuvent différer de l’un à l’autre.

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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Sucreries aux caisses - hero

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!
Conforama

Prix barrés

1,5 million de francs pour de fausses actions: les dessous d'une saga judiciaire

Le public suisse est friand d'actions et d'offres promotionnelles, d'autant plus qu'elles sont fréquentes. Ce qu'il ignore souvent, c'est qu'elles sont peu régulées. Mais quand elles se révèlent fausses, elles deviennent aussi l'une des sources principales de plaintes à la FRC. Au point de pousser l'association à enquêter dès 2016 pour mettre fin à ces pratiques. Un effort qui aboutit à une condamnation de Conforama, sur le point de verser un montant historique de 1,5 million de francs à l'État de Vaud pour compenser les gains indus réalisés via des promotions trompeuses. À l'occasion du 15 mars, la Journée des droits des consommateurs, la FRC raconte les coulisses d'une saga judiciaire inattendue de plus de dix ans et pleine de rebondissements.
14 mars 2026 Fausses actions