«Je me suis offert des cours d’anglais. Je n’ai pas pu y assister en raison d’un arrêt maladie. J’ai donc voulu résilier et me faire rembourser. C’est non, mais le directeur a proposé de suspendre ma formation durant un an. Est-ce justifié?» Mégane J.
Réparer sa voiture, déboucher son évier ou procéder à des rénovations: l’offre est vaste et la libre concurrence est reine dans ces secteurs. Les tarifs sont fixés à la discrétion des entreprises et peuvent varier du simple au double. Les abus sont nombreux: facturation très sommaire, prix anormalement gonflés (main-d’œuvre et pièces), savoir-faire déplorable, etc. S’il n’est pas obligatoire, un devis peut être très utile, car il permet d’orienter le choix du client vers une entreprise de confiance en le préservant de frais ou travaux non désirés et des démarches interminables qui s’ensuivent.
«Let’s Go a refusé de résilier mon abonnement annuel, car je n’ai pas respecté les délais. J’avais déjà contracté ailleurs, j’ai donc perdu 1000 fr. Ma protection juridique me dit qu’il n’y a rien à faire. Vraiment?» Olivier C.
L'entreprise avec laquelle vous avez conclu un contrat ne livre pas la marchandise, ne vous donne plus signe de vie ou est insolvable. Quelles démarches devez-vous entreprendre? Etudes de cas.
«J’ai fait réaliser des travaux dans mon jardin. Le paysagiste me les avait devisés à 2000fr., mais la facture s’est montée à 6500fr. Dois-je payer l’intégralité?» Alain A.
Les conditions générales précisent les modalités entourant le contrat conclu, les droits et obligations de chacun. Elles font partie intégrante du contrat conclu et donc lient le consommateur.
«Une personne sous curatelle peutelle acheter de l’électroménager dans une foire commerciale? Peut-on faire résilier le contrat qu’elle a signé?» Christophe S.
Quels sont les droits de l'acheteur si la vente ne se passe pas normalement: défauts de l'objet ou erreur lors de la commande; livraison tardive ou remboursement refusé, frais de douane exorbitants....
La nouvelle législation, entrée en vigueur le 1er juillet, protège un peu mieux les consommateurs. Reste à décrypter le jargon des conditions générales des entreprises, souvent longues comme un jour sans pain…
"Quel délai légal maximum ai-je pour demander le remboursement de dépenses maladie prises en charge par ma caisse complémentaire? J'avais en tête cinq ans, et Supra me coupe le remboursement dès la deuxième année!"
"Nous venons de recevoir un courrier d'Allemagne d'un avocat prétendant être mandaté par la maison Antassia GMBh, à Mainz. Il nous somme de payer 96 euros, plus des frais de sommation et de dossier pour 42 euros, n'ayant soit-disant pas réagi et payé les factures et rappels concernant une prestation que la firme nous aurait fournie. Nous n'avons ni rien téléchargé sur ce site ni rien commandé. De plus, nous n'avons jamais reçu de facture ou de rappels de cette maison. Comment réagir?"
Mis à jour le 21.2.2011. Depuis plusieurs mois, la société Telebilling propose avec de la publicité sur plusieurs sites (facebook, google, etc) un concours pour gagner un Iphone. Attention, cela cache un abonnement mensuel qui vous sera facturé 59fr90!
