Droit
Au stylo ou d’un clic: comment signer?
Aujourd’hui, il est souvent fait mention de signature électronique de documents. A-t-elle une validité légale?
01 avril 2025Vêtements
Pas de commande, pas d'engagement
«J’ai reçu un grand colis par DHL. Il contenait des vêtements, ainsi qu’une facture de 883 fr. Il s’agit d’une erreur. Que dois-je en faire?» André Z.
07 mai 2024FRC Conseil
Un devis, utile pour éviter les mauvaises surprises
Réparer sa voiture, déboucher son évier ou procéder à des rénovations: l’offre est vaste et la libre concurrence est reine dans ces secteurs. Les tarifs sont fixés à la discrétion des entreprises et peuvent varier du simple au double. Les abus sont nombreux: facturation très sommaire, prix anormalement gonflés (main-d’œuvre et pièces), savoir-faire déplorable, etc. S’il n’est pas obligatoire, un devis peut être très utile, car il permet d’orienter le choix du client vers une entreprise de confiance en le préservant de frais ou travaux non désirés et des démarches interminables qui s’ensuivent.
26 mars 2024Contrat
Correction dentaire: un cabinet fait le forcing
Des aligneurs dentaires aux facettes en céramique, l’offre pour un sourire radieux est alléchante et accessible grâce aux financements échelonnés.
Archive · 09 mai 2023Fitness
Gare au contrat!
«Let’s Go a refusé de résilier mon abonnement annuel, car je n’ai pas respecté les délais. J’avais déjà contracté ailleurs, j’ai donc perdu 1000 fr. Ma protection juridique me dit qu’il n’y a rien à faire. Vraiment?» Olivier C.
Archive · 07 mars 2023 Contrats de fitnessPorno
Contrats Obligo: les plaintes continuent
La FRC continue de recevoir de nombreuses réclamations de consommateurs à l’encontre d’Obligo.
Archive · 26 octobre 2022 Plaintes pour des factures d'abonnementsLa FRC vous répond
Contrat: facture adressée à un mineur
«J’ai reçu une facture adressée au nom de mon fils mineur. Il aurait soi-disant conclu un contrat tout seul. Comment agir?» Carole C.
Archive · 28 avril 2020
La FRC vous défend
Logement: un clic, et hop! un contrat
Un renseignement demandé sur le web peut coûter cher, comme le montre un exemple de First-Relocation et de la Régie Foncière du Lac.
Archive · 25 mars 2020Droit
Face à une faillite ou une liquidation, comment agir?
L'entreprise avec laquelle vous avez conclu un contrat ne livre pas la marchandise, ne vous donne plus signe de vie ou est insolvable. Quelles démarches devez-vous entreprendre? Etudes de cas.
Archive · 20 mars 2020
La FRC vous répond
Devis: que payer en cas de dépassement?
«J’ai fait réaliser des travaux dans mon jardin. Le paysagiste me les avait devisés à 2000fr., mais la facture s’est montée à 6500fr. Dois-je payer l’intégralité?» Alain A.
Archive · 08 octobre 2019Dossier: Bien acheter sur le net
E-commerce: validité des conditions générales
Les conditions générales précisent les modalités entourant le contrat conclu, les droits et obligations de chacun. Elles font partie intégrante du contrat conclu et donc lient le consommateur.
Archive · 04 mai 2018 E-commerce: bien acheter sur le netDossier: Bien acheter sur le net
E-commerce: erreur produite lors de la commande
Quels sont les droits de l'acheteur lorsqu'il y a eu une erreur lors de la commande?
Archive · 04 mai 2018 E-commerce: bien acheter sur le net
La FRC vous défend
Annulation: la garderie qui ne veut rien savoir
Comment réagir pour ne pas payer au prix fort une prestation pour frais de garde dont l’enfant ne bénéficiera pas?
Archive · 06 février 2018Droit
Conclure un contrat sous curatelle?
«Une personne sous curatelle peutelle acheter de l’électroménager dans une foire commerciale? Peut-on faire résilier le contrat qu’elle a signé?» Christophe S.
Archive · 31 mai 2016
Droit
Validité des bons cadeaux: un casse-tête !
Illimitées, cinq ans, un an: d’un magasin à l’autre, les conditions varient fortement. Ne vous laissez pas prendre.
Archive · 03 mai 2016Immobilier
Travaux mal faits, quels sont mes droits?
«En tant que propriétaire, comment puis-je agir contre une entreprise dont les travaux ont visiblement été mal faits, mais dont je n’ai réalisé que trop tard les défauts, une fois la facture payée?»
Archive · 15 septembre 2014
Abos à valeur ajoutée
SMS surtaxés, le retour
Regain de plaintes concernant les numéros courts. Sunrise réagit. Nos conseils.
Archive · 25 février 2014Dossier: Bien acheter sur le net
E-commerce: recours de l'acheteur
Quels sont les droits de l'acheteur si la vente ne se passe pas normalement: défauts de l'objet ou erreur lors de la commande; livraison tardive ou remboursement refusé, frais de douane exorbitants....
Archive · 04 janvier 2013 E-commerce: bien acheter sur le net
Concurrence déloyale
Abusif... vous avez dit abusif?
La nouvelle législation, entrée en vigueur le 1er juillet, protège un peu mieux les consommateurs. Reste à décrypter le jargon des conditions générales des entreprises, souvent longues comme un jour sans pain…
Archive · 03 juillet 2012 Contrats de fitnessAssurance maladie
Remboursement de soins: attention aux délais
"Quel délai légal maximum ai-je pour demander le remboursement de dépenses maladie prises en charge par ma caisse complémentaire? J'avais en tête cinq ans, et Supra me coupe le remboursement dès la deuxième année!"
Archive · 09 mars 2011Tromperie
Internet: attention aux abonnements cachés
"Nous venons de recevoir un courrier d'Allemagne d'un avocat prétendant être mandaté par la maison Antassia GMBh, à Mainz. Il nous somme de payer 96 euros, plus des frais de sommation et de dossier pour 42 euros, n'ayant soit-disant pas réagi et payé les factures et rappels concernant une prestation que la firme nous aurait fournie. Nous n'avons ni rien téléchargé sur ce site ni rien commandé. De plus, nous n'avons jamais reçu de facture ou de rappels de cette maison. Comment réagir?"
Archive · 09 janvier 2011Internet
Telebilling persiste dans ses pratiques douteuses
Mis à jour le 21.2.2011. Depuis plusieurs mois, la société Telebilling propose avec de la publicité sur plusieurs sites (facebook, google, etc) un concours pour gagner un Iphone. Attention, cela cache un abonnement mensuel qui vous sera facturé 59fr90!
Archive · 05 novembre 2010