Obligo: nouveau mode opératoire

Nous ne sommes qu’à la mi-année et les réclamations à l’encontre d’Obligo a déjà atteint des niveaux records en 2023. En six mois, 116 réclamations spontanées ont été adressées à la FRC. Le nombre de victimes de tout âge est préoccupant. Leur histoire est similaire: elle débute par une facture pour une commande venue de nulle part. Les personnes visées contestent, pour la plupart, avoir visionné des sites pour adulte ou avoir commandé un service quelconque. Pourtant, Obligo soutient le contraire; selon les informations du prestataire de services, «une commande du service a été vérifiée par l’intermédiaire» de la ligne téléphonique. Après quelques rappels, la maison de recouvrement Inkassodata entre en lice, réclamant en outre des frais supplémentaires. Ainsi, en quelques semaines, les factures gonflent et s’enchaînent. Suite aux menaces de poursuite, la personne finit par payer la totalité du montant réclamé par gain de paix.

La FRC a donc mis en ligne un questionnaire pour documenter les pratiques d’Obligo. Lequel a donné lieu à 62 témoignages. Il apparaît clairement que le mode opératoire de la société a évolué. Parmi les constatations préliminaires, il s’avère que:

• seuls quatre participants sur 62 ont donné leur accord à un abonnement
• seuls six participants sur 62 ont transmis leurs coordonnées avant de recevoir une facture d’Obligo
• seuls six participants sur 62 signalent une prise de contact avec Obligo avant la réception d’une facture
• seuls dix participants sur 62 indiquent avoir visité un site pour adulte avant de recevoir une proposition d’abonnement.

Les participants au sondage affirment à une très nette majorité qu’à aucun moment il n’était question de s’engager avec Obligo ou avec une société tierce à la conclusion d’un abonnement. La plupart contestent avoir fourni leurs coordonnées. Ils ont joint à leurs réponses des échanges d’e-mails ou/et de correspondance avec Obligo attestant de leurs contestations ainsi que des factures de cette dernière et, parfois, de la maison de recouvrement Inkassodata. Les contestations demeurent très souvent sans effet sur la persistance d’Obligo à demander à être payée.

Nouvelle plainte pénale

L’évolution de ce mode opératoire a convaincu la FRC d’agir. Le 26 mai dernier, notre association a déposé une nouvelle plainte pénale contre le représentant d’Obligo ainsi que contre les fournisseurs de contenus et partenaires en cause, pour violation de la Loi contre la concurrence déloyale et pour toute infraction en lien avec ces agissements. Plusieurs consommateurs visés sont domiciliés dans l’Est vaudois, aussi la plainte pénale a-t-elle été adressée au Ministère public de Vevey (VD). Pour rappel, les premiers signalements à la FRC remontent à 2014. Leur nombre avait déjà justifié le dépôt d’une plainte pénale du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), puis de la FRC en 2014 en lien notamment avec des abonnements gratuits devenant payant après trois jours. En première instance, le Tribunal de Schwyz a acquitté le représentant d'Obligo. Une procédure d'appel est pendante devant le Tribunal cantonal de Schwyz.

Historique du dossier

Nos conseils pour vous défendre

• Si vous recevez un téléphone ou une facture d’Obligo prétendant que vous auriez conclu un abonnement, il n’y a aucune raison de vous sentir mal. Vous êtes loin d’être seul·e. L’important est de réagir vite.
• Si vous n’avez pas donné votre accord à la conclusion d’un abonnement ou/et que vous n’avez pas livré vos coordonnées, n’hésitez pas à contester par écrit en vous appuyant sur l’absence de volonté concordante au sens de l’article 1 du Code des obligations (CO).
• Précisez dans votre contestation d’abonnement qu’elle s’étend aussi bien à Obligo qu’à toute société partenaire (Obligo se présentant comme une simple société d’encaissement).
• Spécifiez que les agissements d’Obligo (ou tout autre fournisseur de contenu) relèvent à vos yeux d’une violation de la Loi contre la concurrence déloyale, en particulier de l’article 3 alinéa 1. Cette disposition empêche de conclure un contrat sans que l’identité du prestataire (cocontractant) soit clairement identifiable (art. 3 al. 1 let. b LCD). Elle impose aussi l’indication claire et complète d’une adresse de contact, des différentes étapes techniques conduisant à la conclusion du contrat ou encore la confirmation de commande par courrier électronique (art. 3 al. 1 let. s LCD). Pour la FRC, ces exigences ne sont respectées ni par les fournisseurs de contenu ni par Obligo.
• Enfin, si une société de recouvrement a pris le relai, adressez-lui votre contestation avec copie à Obligo. Si vous n’avez pas passé de commande ou conclu d’abonnement, il n’y a aucune raison de payer quoi que ce soit.

Lien vers la lettre modèle, à adapter à chaque situation (réservée aux membres FRC)