Conditions générales

Droits et devoirs

Le b.a.-ba d’un contrat

S’il est vite conclu, il est parfois difficile de s’en défaire. Quelques points sont à garder en tête avant de s’engager.

04 mars 2025

Assurance

Quand les conditions générales changent…

«Groupe Mutuel ne prend plus en charge les coûts d’hospitalisation pris en charge par l’assurance complémentaire si les soins se font à l’Hôpital de la Tour. Peut-on résilier?» Anne-Lise B.

09 juillet 2024

Commerce

Droits sur un objet défectueux

«Un vendeur a remplacé mon grille-pain défectueux par un nouveau. Sauf que le deuxième appareil est lui aussi défectueux. Quels sont mes droits?» Esteban S.

06 juillet 2024

La FRC vous répond

Droit de retour: ne se fait pas rembourser qui veut

«J’ai acheté un robot KitchenAid en ligne. L’article avait un défaut. Le vendeur l’a envoyé au constructeur pour réparation. J’ai bien relu les conditions contractuelles associées à la vente et le droit de retour n’existe plus en cas d’utilisation. Or ma confiance en la qualité de l’article est ébranlée. Puis-je être simplement remboursé?» Martial B.

Archive · 27 août 2019

Contrats

Conditions générales abusives

Personne ne lit les conditions générales avant de contracter? La faute à des textes longs comme des jours sans pain! Nos confrères anglais de Which? se sont pliés à une comparaison intéressante entre certaines conditions générales (CG) et des textes classiques de la littérature en 2012. L’exercice a montré que les CG de Paypal contenaient 36276 mots, soit plus que Hamlet (30066), tandis que celles de iTunes comptaient 19972 mots, alors que Macbeth en avaient 18810.

Mis à jour le 18 avril 2019
Voir le dossier

Transports publics

SwissPass: abo mobile, client captif!

Ce nouveau sésame a des avantages, mais, à peine introduit, il génère déjà des plaintes. Nos conseils pour éviter les écueils.

Archive · 23 septembre 2015

Contrat de consommation

Les banques rejettent trop souvent leur responsabilité

En 2013, la FRC s’attaque aux clauses abusives des conditions générales. Première étape, les banques, car, en matière de cartes de crédit et de e-banking, c’est trop souvent au client d’assumer les risques.

Archive · 26 février 2013

Contrat

Modification des conditions contractuelles: comment ça marche?

"Avec ma facture, Agip m'envoie une circulaire avec, au dos, des nouvelles conditions pour les cartes Agip+, disant que ces nouvelles conditions sont considérées comme acceptées si je ne retourne pas la carte dans les quatorze jours qui suivent cette notification. En regardant de plus près ces conditions, je constate la présence d'un nouvel article 15, disant que le client consent explicitement à ce que les informations recueillies dans le cadre de l'issue de la carte soient exploitées à des fins de marketing. Qui va s'en rendre compte?"

Archive · 20 juillet 2010