Conditions générales

Changement de conditions générales de Swisscom et Sunrise liées à la hausse des prix: explications et marche à suivre.

Les conditions générales d’Airbnb sont longues comme un jour sans pain. Ce qui vaut à la plate-forme d’écoper d’un prix peu glorieux.

«J’ai acheté un robot KitchenAid en ligne. L’article avait un défaut. Le vendeur l’a envoyé au constructeur pour réparation. J’ai bien relu les conditions contractuelles associées à la vente et le droit de retour n’existe plus en cas d’utilisation. Or ma confiance en la qualité de l’article est ébranlée. Puis-je être simplement remboursé?» Martial B.

Les frais de rappel et de recouvrement prennent de l’ampleur. Comment y voir plus clair?

Les conditions générales précisent les modalités entourant le contrat conclu, les droits et obligations de chacun. Elles font partie intégrante du contrat conclu et donc lient le consommateur.

Ce nouveau sésame a des avantages, mais, à peine introduit, il génère déjà des plaintes. Nos conseils pour éviter les écueils.

En 2013, la FRC s’attaque aux clauses abusives des conditions générales. Première étape, les banques, car, en matière de cartes de crédit et de e-banking, c’est trop souvent au client d’assumer les risques.

"Avec ma facture, Agip m'envoie une circulaire avec, au dos, des nouvelles conditions pour les cartes Agip+, disant que ces nouvelles conditions sont considérées comme acceptées si je ne retourne pas la carte dans les quatorze jours qui suivent cette notification. En regardant de plus près ces conditions, je constate la présence d'un nouvel article 15, disant que le client consent explicitement à ce que les informations recueillies dans le cadre de l'issue de la carte soient exploitées à des fins de marketing. Qui va s'en rendre compte?"

Le commerce électronique est en plein développement. Petit tour d'horizon juridique et conseils.