Fin du contrat

Droits et devoirs

Le b.a.-ba d’un contrat

S’il est vite conclu, il est parfois difficile de s’en défaire. Quelques points sont à garder en tête avant de s’engager.

04 mars 2025

Leasing

Toute résiliation anticipée se paie

«J’ai dû résilier mon contrat de leasing pour des raisons de santé. Cependant, lorsque j’ai informé la banque, elle m’a demandé une indemnité importante. Dois-je obtempérer?» Diogo M.

12 novembre 2024

Assurance

Quand les conditions générales changent…

«Groupe Mutuel ne prend plus en charge les coûts d’hospitalisation pris en charge par l’assurance complémentaire si les soins se font à l’Hôpital de la Tour. Peut-on résilier?» Anne-Lise B.

09 juillet 2024

Créances

Pratiques des maisons de recouvrement

Frais exorbitants et infondés, fichage abusif en tant que mauvais payeurs, créances contestées, menaces: telles sont quelques-unes des critiques à l'encontre des sociétés de recouvrement. La FRC n'a de cesse de dénoncer lesdites pratiques depuis des années et tenter de trouver des solutions pour les endiguer. Etat de situation.

Mis à jour le 05 mai 2025

Site de rencontres

Résiliation: mode d’emploi

«J’ai conclu un abonnement d’une année sur Parship. Et voilà qu’ils m’envoient des rappels et débitent mon compte alors que je n’ai pas renouvelé. Comment résilier?» Fabrice N

05 mars 2024

Assurance

Résiliation suite à un sinistre

«Je suis affilié depuis onze ans auprès d’une assurance pour mon animal de compagnie. J’ai reçu une lettre de résiliation pour la prochaine échéance, suite à un sinistre qui a été couvert. Je peux aussi la refuser, moyennant une prime annuelle doublée et une franchise augmentée de 1000 francs. Je dois me déterminer dans un délai limité, faute de quoi l’assurance sera annulée. Que faire? Charles U.

27 juin 2023

Fitness

Gare au contrat!

«Let’s Go a refusé de résilier mon abonnement annuel, car je n’ai pas respecté les délais. J’avais déjà contracté ailleurs, j’ai donc perdu 1000 fr. Ma protection juridique me dit qu’il n’y a rien à faire. Vraiment?» Olivier C.

Archive · 07 mars 2023 Contrats de fitness

LAMAL

Éviter la double assurance

«Je paie mes primes maladie à double. J’ai bien notifié à mon ancien conseiller mon souhait de résilier le contrat à la fin de l’année. Pensant être libéré, j’ai contracté ailleurs. Que faire maintenant?» Sacha M.

Archive · 01 novembre 2022 Primes

Téléphonie

Résiliation sous conditions

«J’aimerais rapidement résilier mon abonnement de téléphonie mobile. Je me demande juste si c’est possible et sans pénalités.»

Archive · 08 mars 2022

Contrat

Tous les moyens sont bons pour vous garder!

Souvenez-vous, l’année dernière, le Parlement décidait d’enterrer une initiative parlementaire qui demandait d’informer le consommateur avant que son contrat ne soit reconduit tacitement. La majorité des députés avait malheureusement considéré qu’une telle communication était bureaucratique et engendrerait trop de travail du côté de l’entreprise. Le coup a été rude à encaisser.

Archive · 02 octobre 2021

Contrat

Une clause ambiguë

«Nous avons inscrit notre enfant dans une garderie. Le service fourni ne convenait pas à nos attentes. Nous avons donc mis fin au contrat, pendant la période d’adaptation convenue. Nous pensions ne devoir qu’un mois de fréquentation, comme indiqué dans le contrat sous la clause «désistement». Or la garderie nous en réclame trois. Que faire?» Louise L.

Archive · 15 septembre 2021

Garderie

Déménager est un motif de résiliation?

«Nous avons résilié notre contrat de garderie car nous avons dû déménager à 100km de cet établissement de garde. Le contrat prévoit un engagement d’une durée minimale de 12 mois et rien quant aux conséquences d’une résiliation anticipée; seule la résiliation pour le terme (31 juillet) est prévue, avec un préavis de trois mois. Malgré nos tentatives de négociation, la direction réclame le paiement de l’année complète, soit environ 7000 francs, en précisant que son taux d’occupation n’est pas atteint.» Audrey W.

Archive · 16 mars 2021

La FRC vous défend

Courtage: Fonction outrepassée

Certains professionnels démarchent de manière très intrusive: comment s’en sortir?

Archive · 10 novembre 2020

La FRC vous répond

Courtage: une résiliation précipitée

«Un courtier m’a proposé de nouvelles polices d’assurance. Je lui ai expliqué qu’il me fallait un délai de réflexion. Il m’a demandé de signer un papier en jurant que cela ne m’engageait à rien. Quelle ne fut pas ma surprise lorsque j’ai appris la résiliation de mes contrats auprès d’Assura et la conclusion de nouvelles assurances avec Helsana. Le courtier a rempli lui-même ces formulaires. Puis-je dénoncer le cas?» Valérie Z.

Archive · 13 octobre 2020

La FRC vous répond

Télécoms: résiliation anticipée onéreuse

«J’ai résilié mon abonnement de téléphonie mobile en vue de mon départ en France. Mon opérateur me réclame 806 fr. de frais pour une résiliation anticipée, ainsi que le solde pour l’appareil acheté avec l’abonnement. » Agathe M.

Archive · 20 novembre 2019

La FRC vous défend

Télécoms: résiliation kafkaïenne

Une clôture de dossier mal enregistrée a plongé un client dans une situation inextricable. Explications.

Archive · 04 décembre 2018