Bâtiment

Subventions pour travaux: suivez la procédure

«J’ai mandaté une entreprise pour installer une pompe à chaleur. Je pensais qu’elle se chargeait des démarches concernant l’obtention des subventions fédérales. Or, deux mois après les travaux, je n’avais toujours rien reçu. Les autorités de mon canton m’ont alors répondu que je ne pouvais plus rien obtenir. Vraiment?»

Argent Droit et contrats Maison et loisirs Énergie

Archive · 08 mars 2022

FRC | Nombreux sont les propriétaires confrontés à une situation similaire. Le spectre des subventions disponibles est relativement large. Confédération, cantons et même certaines communes offrent des aides en matière d’assainissement énergétique des bâtiments. Si des différences cantonales existent (y compris en matière d’octroi de subventions fédérales), il existe des points communs:
• Il faut obtenir l’octroi des subventions avant de lancer les travaux. Ni pendant ni après! Auquel cas elles seront tout bonnement refusées.
• Les aides financières sont limitées au budget annuel disponible. Une fois qu’il est épuisé, il n’y a plus rien à distribuer. Mieux vaut donc présenter un dossier complet en début d’année et déposer sa demande le plus tôt possible.
• Le propriétaire doit prendre le temps de se renseigner auprès des autorités cantonales compétentes en amont! C’est à lui d’entreprendre les démarches administratives et non à l’entreprise mandatée pour les travaux.

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
SI

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Sucreries aux caisses - hero

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!
Conforama

Prix barrés

1,5 million de francs pour de fausses actions: les dessous d'une saga judiciaire

Le public suisse est friand d'actions et d'offres promotionnelles, d'autant plus qu'elles sont fréquentes. Ce qu'il ignore souvent, c'est qu'elles sont peu régulées. Mais quand elles se révèlent fausses, elles deviennent aussi l'une des sources principales de plaintes à la FRC. Au point de pousser l'association à enquêter dès 2016 pour mettre fin à ces pratiques. Un effort qui aboutit à une condamnation de Conforama, sur le point de verser un montant historique de 1,5 million de francs à l'État de Vaud pour compenser les gains indus réalisés via des promotions trompeuses. À l'occasion du 15 mars, la Journée des droits des consommateurs, la FRC raconte les coulisses d'une saga judiciaire inattendue de plus de dix ans et pleine de rebondissements.
14 mars 2026 Fausses actions