Bâtiment

Subventions pour travaux: suivez la procédure

«J’ai mandaté une entreprise pour installer une pompe à chaleur. Je pensais qu’elle se chargeait des démarches concernant l’obtention des subventions fédérales. Or, deux mois après les travaux, je n’avais toujours rien reçu. Les autorités de mon canton m’ont alors répondu que je ne pouvais plus rien obtenir. Vraiment?»

Argent Droit et contrats Maison et loisirs … Énergie

Archive · 08 mars 2022

FRC | Nombreux sont les propriétaires confrontés à une situation similaire. Le spectre des subventions disponibles est relativement large. Confédération, cantons et même certaines communes offrent des aides en matière d’assainissement énergétique des bâtiments. Si des différences cantonales existent (y compris en matière d’octroi de subventions fédérales), il existe des points communs:
• Il faut obtenir l’octroi des subventions avant de lancer les travaux. Ni pendant ni après! Auquel cas elles seront tout bonnement refusées.
• Les aides financières sont limitées au budget annuel disponible. Une fois qu’il est épuisé, il n’y a plus rien à distribuer. Mieux vaut donc présenter un dossier complet en début d’année et déposer sa demande le plus tôt possible.
• Le propriétaire doit prendre le temps de se renseigner auprès des autorités cantonales compétentes en amont! C’est à lui d’entreprendre les démarches administratives et non à l’entreprise mandatée pour les travaux.

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