Droit et contrats

Révision des ordonnances alimentaires: un paquet mammouth positif, mais pas sans défaut

Un mobile home bien encombrant

Les campings accueillent les propriétaires à l’année, mais à des conditions très variables…

Johann Schneider-Ammann tiendra-t-il promesse?

Les denrées alimentaires continueront de faire partie des dispositions légales. La FRC veillera à ce que le ministre de l'Economie tienne ses engagements.

Embellie dans les contrats de fitness

Six mois après avoir sommé les clubs, la FRC tire le bilan de l’opération. Le constat est réjouissant, et va certainement s’améliorer.

Classements des fitness selon leur contrat: bilan de l'opération FRC

Sept mois après avoir sommé les clubs, la FRC et ses alliés tirent le bilan de l'opération en classant les fitness en trois catégories. Où se situe votre fitness?

Un parquet qui laisse à désirer

Des travaux peuvent causer bien des tracas. En cas de malfaçon ou de défaut, il y a lieu d’en aviser immédiatement l’entrepreneur.

SwissPass: abo mobile, client captif!

Ce nouveau sésame a des avantages, mais, à peine introduit, il génère déjà des plaintes. Nos conseils pour éviter les écueils.

Un clic, et la corde au cou

Un achat sur le web ne bénéficie pas de droit de révocation, sauf si les conditions générales le prévoient.

Les consommateurs enfin mieux protégés

Depuis le 1er juillet 2015, la transparence et la clarté sont de mise en matière de services à valeur ajoutée.

Transparence accrue en matière de prix

Avec la modification du 1er juillet 2015, plus aucun prix ne peut être facturé en matière de services à valeur ajoutée par voie écrite, s'il n'a pas été annoncé au préalable de manière visible et lisible.

Le fautif passe à la caisse

Supplément douteux

Démarchage téléphonique: victoire historique

Enfin! Il a fallu neuf ans au Parlement pour accepter que les contrats conclus par téléphone suite à un démarchage, bénéficient d'un droit de rétractation. Cerise sur le gâteau, il est de quatorze jours.

Un week-end aux conditions très restrictives

A priori, c’était un bon plan. Mais qui finit par laisser un goût amer.

Garantie, garantie ?

De bonnes affaires sous conditions

Les prix ont cessé d’augmenter dans les régions les plus chères. Mais la propriété reste un rêve inaccessible pour beaucoup.

Let’s Go Fitness montre l’exemple, Physic Club et Harmony suivent

A l’occasion du bilan intermédiaire de l’action menée par la FRC, trois fitness se sont, à ce jour, distingués favorablement en acceptant toutes les modifications contractuelles suggérées. Un délai au 5 juin est imparti aux autres pour suivre ces exemples.

Achat sur internet, halte au protectionnisme

Etrange cas que celui dénoncé par Alexandra V. Non pas par le sujet, car les plaintes en lien avec les frais de dédouanement sont légion à notre Permanence Conseil, mais plutôt par la pratique dénoncée. La douane se permet de comptabiliser des frais de livraison qui pourtant étaient offerts par l’expéditeur du colis! Explications de ces mesures on ne peut plus protectionnistes.

Dialarme: la FRC obtient enfin plus de clarté

Comment on nous vend un système de sécurité «gratuit», avec un coûteux contrat à la clé. Récit et mise en garde.

Obligo engage des poursuites contre ses prétendus clients

Obligo, via la maison de recouvrement Inkassodata, met désormais aux poursuites les consommateurs ayant prétendument conclu un abonnement à des vidéos pornos. Scandaleux!