Electroménager: à quelle garantie se vouer ?

«J’ai acheté une cuisinière chez Conforama, à Bussigny (VD), livrée le 31 août 2016. Je l’ai fait installer par un technicien privé. Malheureusement, l’appareil ne fonctionnait pas. Conforama m’a alors conseillé de le ramener au magasin, ce que j’ai fait à mes frais dans les jours suivants. C’est ensuite que cela s’est gâté pour moi...» Satee

FRC | Un achat peut devenir un parcours parsemé d’embûches en cas de défaut. Moins d’une semaine après que notre membre a ramené l’objet, Conforama lui demande de le récupérer, par courrier. Motif: c’est à un technicien de passer à son domicile, selon les conditions de garantie. Satee tombe des nues car la clause ne figure pas sur sa facture, au dos du ticket de caisse. Le document n’atteste que des conditions de vente, à l’exclusion de la mention «2 ans de garantie sur les pièces et la main-d’oeuvre». La cuisinière présentant un défaut au niveau des plaques de cuisson, notre membre entend se défaire du contrat.

La FRC intervient alors et demande la résiliation de la vente. En effet, en l’absence de conditions sur la garantie dans le contrat de vente, les garanties légales en cas de défaut de la chose s’appliquent (art. 205 CO). De son côté, Conforama souhaite faire examiner la cuisinière par son technicien. Et, le 2 novembre, annonce que l’objet a été réparé et peut être livré. Sauf que Satee, laissée plus de deux mois sans pouvoir cuisiner (on est en pleine saison froide!), a acheté ailleurs.

La FRC fait valoir une nouvelle fois le droit à la résiliation du contrat. Conforama refuse, insistant sur le fait qu’une intervention rapide à domicile aurait réglé le problème immédiatement. Et précise que des panneaux affichés en magasin expliquent les conditions de garantie: «Conforama peut décider de la réparation, de l’échange ou du remboursement du produit…» Pas si simple, selon la FRC. Les affichettes, le ticket de caisse et le site internet ne donnent pas les mêmes éléments de réponse concernant les conditions générales du contrat de vente et les modalités pour faire valoir la garantie. Il s’agit, juridiquement parlant, d’un problème d’«incorporation» (lire encadré) des conditions générales.

La FRC a réussi à faire valoir sa position auprès de Conforama qui a finalement accepté de faire un geste commercial envers Satee, en lui remboursant la cuisinière.