Droit et contrats

La FRC vous défend

Logement: un clic, et hop! un contrat

Un renseignement demandé sur le web peut coûter cher, comme le montre un exemple de First-Relocation et de la Régie Foncière du Lac.
Archive 25 mars 2020

Contrats

Renouvellement automatique, première victoire puis plouf

Sept ans après son dépôt, l’initiative parlementaire demandant une meilleure information des consommateurs face au renouvellement automatique de certains contrats connaît – enfin! – sa première victoire.
Archive 23 mars 2020

Droit

Face à une faillite ou une liquidation, comment agir?

L'entreprise avec laquelle vous avez conclu un contrat ne livre pas la marchandise, ne vous donne plus signe de vie ou est insolvable. Quelles démarches devez-vous entreprendre? Etudes de cas.
Archive 20 mars 2020

Nos combats

Vie privée: assureurs avides d’informations

En catimini, les assureurs privés ont fait passer une motion qui leur permettrait d’accéder aux données médicales du patient sans son consentement.
Archive 25 février 2020

La FRC vous défend

Accident: doublement assurée

«Si j’ai un accident, je suis couverte par l’assurance-maladie. Du coup, la quote-part de 10% est également appliquée. Et si je prenais une assurance-accidents ailleurs, y échapperais-je?» Nicole M.
Archive 25 février 2020

Nos combats

Vie privée: divergences de position

Les scandales se succèdent mais ne semblent pas avoir d’influence sur la commission du Conseil national chargée de traiter la Loi sur la protection des données.
Archive 25 février 2020

Politique

Action collective: contrer l’impuissance

A l’inverse des consommateurs de plusieurs pays européens voisins, les Suisses sont dépourvus de mécanismes juridiques leur permettant d’agir ensemble lorsqu’une entreprise viole leurs droits et leur fait subir un dommage financier.
Archive 17 décembre 2019

Textile

Vêtements: suivez le guide!

Que peut bien faire votre association dans votre dressing? Vous offrir des conseils pour shopping éthique et sur mesure, vous assister lors de litiges avec un pressing, vous proposer des Bourses aux habits, des bonnes adresses ou des astuces pour faire durer votre garde-robe... Bref, un programme XXL!

Mis à jour le 03 décembre 2019
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La FRC vous répond

Assurance-maladie: fâcheux portefeuilles fermés

«Ma caisse a-t-elle le droit de modifier notre assurance complémentaire avec d’autres prestations (non précisées)? A la clé, il y a évidemment une augmentation des primes...» Dominique S.
Archive 20 novembre 2019

La FRC vous répond

Télécoms: résiliation anticipée onéreuse

«J’ai résilié mon abonnement de téléphonie mobile en vue de mon départ en France. Mon opérateur me réclame 806 fr. de frais pour une résiliation anticipée, ainsi que le solde pour l’appareil acheté avec l’abonnement. » Agathe M.
Archive 20 novembre 2019

La FRC vous répond

Menaces de poursuites: comment procéder?

«J’ai reçu une menace de mise en poursuite pour une facture non payée de La Redoute de 52 fr. avec un délai de remboursement à 14 jours. Je n’ai aucun souvenir d’avoir fait un tel achat. Comment éviter d’être inscrite à l’Office de poursuite sans raison valable?» Paola S.
Archive 19 novembre 2019

La FRC vous répond

Facturation et frais excessifs

«Je n’ai pas payé immédiatement une facture de 161fr.40. Elle a été transmise à une maison de recouvrement qui a ajouté 91fr.20 de frais. N’y a-t-il pas une limite à observer pour imposer ces taxes?» Maurizio D.
Archive 08 octobre 2019

La FRC vous répond

Restauration: prix à la tête du client?

«Lors d’un repas, j’ai commandé une Super Bock. Au moment de régler la note, le restaurateur m’a demandé 8fr. pour cette bière qui ne figure pas sur la carte et dont le prix est affiché nulle part. Je lui ai demandé d’en vérifier le prix qui est alors descendu à 6fr.50. Est-il en droit de facturer à la tête du client?» Christine L.
Archive 08 octobre 2019

La FRC vous répond

Assurance-maladie: modèle restrictif

«N’y a-t-il pas abus de pouvoir de la part de ma caisse lorsqu’elle refuse de prendre en charge le traitement de mon fils de moins de 7 ans au motif qu’il n’a pas été prodigué par son médecin HMO?» Julio H.
Archive 08 octobre 2019

La FRC vous répond

Devis: que payer en cas de dépassement?

«J’ai fait réaliser des travaux dans mon jardin. Le paysagiste me les avait devisés à 2000fr., mais la facture s’est montée à 6500fr. Dois-je payer l’intégralité?» Alain A.
Archive 08 octobre 2019