La FRC vous répond

Télécoms: résiliation anticipée onéreuse

«J’ai résilié mon abonnement de téléphonie mobile en vue de mon départ en France. Mon opérateur me réclame 806 fr. de frais pour une résiliation anticipée, ainsi que le solde pour l’appareil acheté avec l’abonnement. » Agathe M.

Droit et contrats Fin du contrat

Archive · 20 novembre 2019

FRC | Lorsque l’on veut mettre fin à un contrat de durée, il y a plusieurs manières de s’exécuter: soit en respectant l’échéance et le préavis contractuel, soit en résiliant de manière anticipée. Pour éviter les frais de cette seconde option, il faut invoquer de justes motifs. Le montant dû est prévu dans le contrat ou dans les conditions générales. Il vaut donc la peine, avant de prendre une décision, d’y jeter un coup d’oeil pour voir si certains justes motifs y figurent en toutes lettres.

Un départ à l’étranger peut éventuellement en faire partie, de même que les indisponibilités du réseau dans la mesure où elles sont totales et d’une certaine durée. Mais chaque opérateur ayant ses spécificités, les décisions peuvent différer de l’un à l’autre. Dans votre cas, Salt n’a pas prévu le départ, notamment en France, dans ses conditions, contrairement à d’autres. Il est donc judicieux d’interpeller le médiateur des télécommunications puisque votre opérateur exige une indemnisation.

A contrario, le souhait de bénéficier d’une meilleure offre auprès de la concurrence ou des difficultés financières passagères ou durables ne constituent pas de justes motifs. GR

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
SI

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Sucreries aux caisses - hero

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!
Conforama

Prix barrés

1,5 million de francs pour de fausses actions: les dessous d'une saga judiciaire

Le public suisse est friand d'actions et d'offres promotionnelles, d'autant plus qu'elles sont fréquentes. Ce qu'il ignore souvent, c'est qu'elles sont peu régulées. Mais quand elles se révèlent fausses, elles deviennent aussi l'une des sources principales de plaintes à la FRC. Au point de pousser l'association à enquêter dès 2016 pour mettre fin à ces pratiques. Un effort qui aboutit à une condamnation de Conforama, sur le point de verser un montant historique de 1,5 million de francs à l'État de Vaud pour compenser les gains indus réalisés via des promotions trompeuses. À l'occasion du 15 mars, la Journée des droits des consommateurs, la FRC raconte les coulisses d'une saga judiciaire inattendue de plus de dix ans et pleine de rebondissements.
14 mars 2026 Fausses actions