Menaces de poursuites: comment procéder?

FRC | Le paiement d’une facture, sans qu’on en ait vérifié ni le montant ni la cause, équivaut à l’accepter. Vous ne pouvez donc plus obtenir un remboursement a posteriori. Si vous estimez ne pas devoir un montant ou si vous réfutez l’existence d’une telle dette, vous devez contester la facture auprès de celui qui l’a édictée. C’est à lui d’apporter la preuve du contrat justifiant la somme ou de démontrer que le débiteur (vous) et le créancier présumé (La Redoute) sont liés par une quelconque relation juridique. Selon la loi et indépendamment du bienfondé de la créance, le créancier ou son représentant peut entamer une procédure de poursuite; il est donc impossible d’éviter à tout prix une poursuite.

Marche à suivre

Lorsqu’il est saisi, l’Office des poursuites ne se pose pas la question de l’existence ou non de la dette. Il dresse un commandement de payer enjoignant au débiteur de payer la dette dans les 20 jours ou de faire opposition dans les 10 jours. Si le débiteur paie, la poursuite s’arrête là, normalement. S’il ne fait rien ou s’il fait opposition hors délai, la poursuite continue.

En cas d’opposition, c’est alors au créancier d’apporter la preuve de l’existence de la dette s’il entend vouloir continuer la poursuite. En présence d’un contrat, d’une reconnaissance de dette, d’un document écrit, le juge lui accordera une mainlevée provisoire de l’opposition si le débiteur ne peut pas apporter la preuve qu’il a payé la dette, les intérêts et les frais. Le créancier peut aussi obtenir la mainlevée définitive s’il est au bénéfice d’un jugement entré en force qui reconnaît la dette. Si l’opposition peut être levée, l’office déterminera si la poursuite s’effectuera par voie de faillite, de saisie ou de réalisation de gage selon les circonstances.

Une poursuite payée ou non reste inscrite durant cinq ans, sauf si le créancier en accepte la radiation. Le débiteur qui a fait opposition peut demander de la rendre invisible après trois mois si le créancier n’a pas demandé la mainlevée de l’opposition.