Droit et contrats

Droit

Face à une faillite ou une liquidation, comment agir?

L'entreprise avec laquelle vous avez conclu un contrat ne livre pas la marchandise, ne vous donne plus signe de vie ou est insolvable. Quelles démarches devez-vous entreprendre? Etudes de cas.

Archive · 20 mars 2020

Nos combats

Vie privée: assureurs avides d’informations

En catimini, les assureurs privés ont fait passer une motion qui leur permettrait d’accéder aux données médicales du patient sans son consentement.

Archive · 25 février 2020

La FRC vous défend

Accident: doublement assurée

«Si j’ai un accident, je suis couverte par l’assurance-maladie. Du coup, la quote-part de 10% est également appliquée. Et si je prenais une assurance-accidents ailleurs, y échapperais-je?» Nicole M.

Archive · 25 février 2020

Nos combats

Vie privée: divergences de position

Les scandales se succèdent mais ne semblent pas avoir d’influence sur la commission du Conseil national chargée de traiter la Loi sur la protection des données.

Archive · 25 février 2020

Politique

Action collective: contrer l’impuissance

A l’inverse des consommateurs de plusieurs pays européens voisins, les Suisses sont dépourvus de mécanismes juridiques leur permettant d’agir ensemble lorsqu’une entreprise viole leurs droits et leur fait subir un dommage financier.

Archive · 17 décembre 2019

Textile

Vêtements: suivez le guide!

Que peut bien faire votre association dans votre dressing? Vous offrir des conseils pour shopping éthique et sur mesure, vous assister lors de litiges avec un pressing, vous proposer des Bourses aux habits, des bonnes adresses ou des astuces pour faire durer votre garde-robe... Bref, un programme XXL!

Mis à jour le 03 décembre 2019

La FRC vous répond

Télécoms: résiliation anticipée onéreuse

«J’ai résilié mon abonnement de téléphonie mobile en vue de mon départ en France. Mon opérateur me réclame 806 fr. de frais pour une résiliation anticipée, ainsi que le solde pour l’appareil acheté avec l’abonnement. » Agathe M.

Archive · 20 novembre 2019

La FRC vous répond

Assurance-maladie: fâcheux portefeuilles fermés

«Ma caisse a-t-elle le droit de modifier notre assurance complémentaire avec d’autres prestations (non précisées)? A la clé, il y a évidemment une augmentation des primes...» Dominique S.

Archive · 20 novembre 2019

La FRC vous répond

Menaces de poursuites: comment procéder?

«J’ai reçu une menace de mise en poursuite pour une facture non payée de La Redoute de 52 fr. avec un délai de remboursement à 14 jours. Je n’ai aucun souvenir d’avoir fait un tel achat. Comment éviter d’être inscrite à l’Office de poursuite sans raison valable?» Paola S.

Archive · 19 novembre 2019

La FRC vous répond

Devis: que payer en cas de dépassement?

«J’ai fait réaliser des travaux dans mon jardin. Le paysagiste me les avait devisés à 2000fr., mais la facture s’est montée à 6500fr. Dois-je payer l’intégralité?» Alain A.

Archive · 08 octobre 2019

La FRC vous répond

Aviation: erreur d’appréciation

«Je voyage beaucoup, j’ai donc acheté la carte avantages Easyjet Plus pour des raisons de confort. Mais quand j’ai voulu profiter de la possibilité de changer de vol gratuitement sur le vol précédent, les choses ne se sont pas déroulées comme prévu. A Faro, le personnel semblait ignorer en quoi consistait cette option. Excédé de me confondre en explications, j’ai acheté un vol dans l’idée de me faire rembourser plus tard. Or Easyjet m’a adressé une fin de non-recevoir, arguant qu’il ne s’agissait pas d’une modification de vol aller-retour mais de l’achat d’un vol séparé. J’estime avoir été mal renseigné et ne pas devoir en supporter les conséquences.» Joël

Archive · 08 octobre 2019

La FRC vous répond

Facturation et frais excessifs

«Je n’ai pas payé immédiatement une facture de 161fr.40. Elle a été transmise à une maison de recouvrement qui a ajouté 91fr.20 de frais. N’y a-t-il pas une limite à observer pour imposer ces taxes?» Maurizio D.

Archive · 08 octobre 2019

La FRC vous répond

Restauration: prix à la tête du client?

«Lors d’un repas, j’ai commandé une Super Bock. Au moment de régler la note, le restaurateur m’a demandé 8fr. pour cette bière qui ne figure pas sur la carte et dont le prix est affiché nulle part. Je lui ai demandé d’en vérifier le prix qui est alors descendu à 6fr.50. Est-il en droit de facturer à la tête du client?» Christine L.

Archive · 08 octobre 2019

La FRC vous répond

Assurance-maladie: modèle restrictif

«N’y a-t-il pas abus de pouvoir de la part de ma caisse lorsqu’elle refuse de prendre en charge le traitement de mon fils de moins de 7 ans au motif qu’il n’a pas été prodigué par son médecin HMO?» Julio H.

Archive · 08 octobre 2019