Droit et contrats

La FRC vous répond

Vaccin: qui pique contre la tique?

«Nous nous sommes fait vacciner contre les tiques dans une pharmacie. Ma caisse maladie me dit rembourser ces frais uniquement si c’est le médecin qui intervient, la pharmacienne m’avait affirmé le contraire. Qu’en est-il exactement?» Nicole M.
Archive 07 juillet 2020

La FRC vous répond

Vie privée: faut-il se méfier d’un sondage?

«Tous les locataires de mon immeuble sont sollicités pour donner leur avis sur le degré de satisfaction par rapport au logement. Ce genre de démarche est-il usuel? Je me demande à quelles fins l’enquête va être utilisée et je crains un piège. Quelle attitude dois-je adopter?» Edith T.
Archive 07 juillet 2020

Contrat

Renouvellement tacite: la gifle!

Notifier au client s’il compte ou non poursuivre une relation contractuelle avec une entreprise semble aller de soi.
Archive 11 juin 2020

La FRC vous répond

E-commerce: commande bien confirmée?

«J’ai commandé un spa sur la base d’une publicité. Une fois monté, le modèle n’est pas le bon. Je l’annonce au fournisseur qui se décharge de ce type d’erreur. Il me propose de venir chercher l’article ou d’accepter un bon d’achat de 20 fr. en dédommagement. Cela ne me satisfait pas. Quels sont mes droits?» Valérie A.
Archive 27 mai 2020

La FRC vous répond

Quand l'objet commandé ne correspond pas (du tout)

«J’avais commandé une paire de baskets en France, mais j’ai reçu un Tshirt qui ne correspond ni à ma taille ni à mon style. De surcroît, il vient de Chine. Que dois-je faire?» Céline L.
Archive 28 avril 2020

Technologie

Garantie pour les logiciels

«Mon vendeur refuse d’activer un logiciel acheté en 2013 car il a été remplacé depuis lors par des versions plus récentes. La société ne me propose que la dernière version améliorée au prix de 59 fr./mois. Considérant que le logiciel a été payé et m’appartient légalement, ne s’agit-il pas d’un abus?» Patrick W.
Archive 28 avril 2020

La FRC vous répond

Contrat: facture adressée à un mineur

«J’ai reçu une facture adressée au nom de mon fils mineur. Il aurait soi-disant conclu un contrat tout seul. Comment agir?» Carole C.
Archive 28 avril 2020

La FRC vous répond

Ecole de sport et résiliation d'abonnement

«Quelle est la validité d’une clause contenue dans les conditions générales d’une école de kung-fu qui prévoit la reconduction automatique de l’abonnement à défaut de résiliation trois mois avant la fin de l’échéance du contrat?» Hanna W.
Archive 28 avril 2020

La FRC vous défend

Logement: un clic, et hop! un contrat

Un renseignement demandé sur le web peut coûter cher, comme le montre un exemple de First-Relocation et de la Régie Foncière du Lac.
Archive 25 mars 2020

Contrats

Renouvellement automatique, première victoire puis plouf

Sept ans après son dépôt, l’initiative parlementaire demandant une meilleure information des consommateurs face au renouvellement automatique de certains contrats connaît – enfin! – sa première victoire.
Archive 23 mars 2020

Droit

Face à une faillite ou une liquidation, comment agir?

L'entreprise avec laquelle vous avez conclu un contrat ne livre pas la marchandise, ne vous donne plus signe de vie ou est insolvable. Quelles démarches devez-vous entreprendre? Etudes de cas.
Archive 20 mars 2020

Nos combats

Vie privée: assureurs avides d’informations

En catimini, les assureurs privés ont fait passer une motion qui leur permettrait d’accéder aux données médicales du patient sans son consentement.
Archive 25 février 2020

La FRC vous défend

Accident: doublement assurée

«Si j’ai un accident, je suis couverte par l’assurance-maladie. Du coup, la quote-part de 10% est également appliquée. Et si je prenais une assurance-accidents ailleurs, y échapperais-je?» Nicole M.
Archive 25 février 2020

Nos combats

Vie privée: divergences de position

Les scandales se succèdent mais ne semblent pas avoir d’influence sur la commission du Conseil national chargée de traiter la Loi sur la protection des données.
Archive 25 février 2020