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Assurance-maladie: fâcheux portefeuilles fermés

«Ma caisse a-t-elle le droit de modifier notre assurance complémentaire avec d’autres prestations (non précisées)? A la clé, il y a évidemment une augmentation des primes...» Dominique S.
Droit et contrats

Archive · 20 novembre 2019

FRC | Tout ceci est bien légal. La situation dite des «portefeuilles fermés» se présente lorsqu’une assurance décide de ne plus vendre un produit, au motif qu’il n’attire plus de nouveaux assurés et devient par conséquent de moins en moins rentable. La compagnie propose alors à ceux qui le détiennent d’en changer pour un nouveau produit. Celui-ci doit se rapprocher le plus possible de l’ancien. En clair, les prestations doivent être équivalentes et le montant des primes ne pas être exagérément plus élevé. L’assuré n’a pas à remplir encore une fois un questionnaire de santé et le calcul de sa prime est basé sur son âge à la conclusion du tout premier contrat d’assurance complémentaire.

L’assuré peut tout à fait garder son assurance actuelle. Il court le risque de voir ses prestations diminuer ou le montant des primes augmenter au fil du temps. Il peut aussi opter pour le nouveau produit. Il est important de relever que le changement peut se faire en tout temps. Avant d’opérer un choix, il est conseillé de s’informer auprès de la compagnie, afin de connaître les autres complémentaires qu’elle pourrait proposer à la place.

Parmi les points de vigilance, veillez à comparer attentivement les prestations (correspondent-elles en partie ou non aux actuelles?). Idem pour les primes, en lien avec le passage à une classe d’âge supérieure. Vérifiez également si le choix des cliniques s’est réduit, ce qui est souvent le cas. La conclusion d’un nouveau contrat en remplacement du portefeuille d’assurance fermé n’est pas forcément synonyme de désavantage: parfois, l’assuré peut bénéficier d’une meilleure prise en charge, mais d’autres prestations plus restrictives. Il faut avant tout se poser les bonnes questions et déterminer avec recul ce dont on a besoin comme couverture et prestations.

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