Les opérateurs doivent impérativement renoncer aux clauses «inflation»

En mars, Swisscom a introduit une clause «inflation» dans ses conditions générales (art. 13), permettant d’augmenter le tarif de ses abonnements dès juin 2023 sur la base de l’indice des prix à la consommation (IPC). Début mai, c’est au tour de Sunrise d’annoncer une hausse de 4% dès le 1er juillet 2023, en introduisant une clause similaire. Quant à Salt, selon ses conditions générales d’octobre 2022 (art. 10), des hausses seraient possibles sur certains contrats sur la base de l’IPC dès février 2024 et après douze mois de service.

Ne pas confondre contestations et résiliations

La FRC demande aux opérateurs de renoncer à ces nouvelles clauses. Dans un premier courrier adressé à Swisscom, notre association a mis le géant bleu face à ses responsabilités. Lequel répond que cette clause n’entraîne pas «d’ajustement automatique des prix». Il précise qu’«une telle adaptation sera soigneusement examinée et communiquée à l’avance si nécessaire», mais aucune date n’est arrêtée. Sur le volet juridique, Swisscom s’en tient à la seule possibilité de résiliation anticipée d’ici au 31 mai. De son côté, la FRC considère que le contrat doit aller à son terme selon les conditions tarifaires contractuelles de départ pour les personnes qui s’y opposent d’ici au 31 mai 2023. Le 3 juin dernier, Swisscom annonçait qu'il n'activerait pas cette clause jusqu'au 31 décembre 2024, se réservant la possibilité de réévaluer la situation en 2025. Swisscom renonce à augmenter les tarifs des abonnements de sa clientèle privée jusqu'à fin 2024.

Certains abonnés qui ont déjà contesté par écrit les clauses inflations ont fait suivre à la FRC les réponses qu’ils ont reçues des opérateurs. Ces derniers indiquent accorder un droit spécial de résiliation anticipée du contrat avant l’entrée en vigueur de ces clauses inflation. Aussi, les clients qui ne réagiraient pas dans ce court délai seraient considérés comme ayant accepté la nouvelle clause. De fait, cette faveur n’en est pas une puisque l’opérateur est tenu de respecter le contrat et le prix jusqu’à l’échéance contractuelle (principe juridique pacta sunt servanda).

Marche à suivre

En résiliant l'abonnement, le client se retrouve sans contrat avec le risque de se retrouver face à une offre de la concurrence qui impose également les clauses inflation aux nouveaux abonnés. Le consommateur a donc tout intérêt à maintenir son opposition en écrivant à son opérateur que les conditions contractuelles sur un élément essentiel – le prix – ne peuvent être imposées unilatéralement en cours de contrat. La FRC recommande de faire opposition par écrit à la hausse avant la date d’entrée en vigueur, soit d’ici au 31 mai pour Swisscom et d’ici au 30 juin pour Sunrise. Précisons encore que pour la clientèle Sunrise, la hausse de 4% est prévue dès le 1^er juillet 2023.

La FRC tient une lettre modèle concernant les contrats en cours à la disposition de ses membres. Lesquels bénéficient aussi du produit Conso+ qui leur permet un suivi par le service juridique de la CAP moyennant une demande de prise en charge préalable à FRC Conseil. La FRC tiendra le grand public informé de la suite.

Lire notre article du 14 février 2025

L'autre élément qui compte

Les consommateurs, frappés de plein fouet par toutes sortes de hausses, doivent déjà composer avec la vie chère et une perte de leur pouvoir d’achat. Le comportement des opérateurs contribue à aggraver la situation générale, d’autant plus que leurs prix font partie des bases de calcul pour la fixation de l’IPC, soit l’indice des prix à la consommation. À cela s’ajoute que les tarifs en matière de téléphonie mobile sont déjà beaucoup plus élevés qu’en Europe.