Assurance

Quand les conditions générales changent…

«Groupe Mutuel ne prend plus en charge les coûts d’hospitalisation pris en charge par l’assurance complémentaire si les soins se font à l’Hôpital de la Tour. Peut-on résilier?» Anne-Lise B.

Droit et contrats … Conditions générales … Fin du contrat Santé … Assurance-maladie

09 juillet 2024

FRC | Une résiliation extraordinaire est possible en tout temps pour de justes motifs (art. 35b LCA). Savoir si le fait que Groupe Mutuel ne rembourse plus les prestations relevant d’une complémentaire dans un hôpital donné peut être considéré comme un juste motif est discutable. Car on peut bénéficier des mêmes prestations dans d’autres établissements. Il convient de résilier la complémentaire, si cela est souhaité, pour le prochain terme prévu dans le contrat.

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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Sucreries aux caisses - hero

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!
Appel-eau-saine@Marc Bachmann

Société civile

Plus de 30'000 signatures pour l'appel à protéger l'eau potable

Le 30 mars, les organisations de l’Alliance «Eau propre – Suisse saine» ont remis à Berne 32'052 signatures pour l’appel eau saine. Cette pétition demande au Conseil fédéral et au Parlement de ne pas affaiblir davantage la protection des cours d’eau et de l’eau potable en Suisse, et d'agir concrètement pour la renforcer. 
01 avril 2026 Qualité de l'eau