Courtage: Fonction outrepassée

«Un courtier s’est rendu chez moi pour évaluer la couverture de mes enfants et la mienne. Il a proposé de changer de caisse car d’autres polices sont prétendument plus indiquées et moins chères ailleurs. Puis il m’a demandé de signer un papier en présence de mes enfants, promettant que cela ne m’engageait à rien. J’ai répondu vouloir consulter le courtier de mon ex-conjoint, sachant que toute la famille était couverte par la même compagnie. Le week-end suivant, le courtier m’a appelée à plusieurs reprises jusqu’au dimanche à 19 h 30. Je n’ai pas rappelé ce monsieur ni jamais donné mon accord final. Pourtant, deux mois plus tard, j’avais une confirmation de résiliation de l’ancienne assurance et un courrier d’affiliation ailleurs. Renseignements pris, le courtier s’est chargé des démarches en copiant ma signature. Que faire?» Valérie Z.

FRC | La chausse-trappe dans laquelle notre membre vaudoise est tombée arrive plus souvent qu’on ne le croit. Des cas similaires, FRC Conseil en reçoit par dizaines en cette période de l’année. Lorsque le courtier s’est rendu au domicile de Valérie Z., il lui a fait signer une autorisation de procéder. Ce document, une sorte de procuration, lui a donné la permission d’agir au nom de Valérie Z. Peu importe qu’elle ait souhaité prendre le temps de la réflexion sur la proposition d’assurance, peu importe qu’elle n’ait pas répondu aux appels téléphoniques intempestifs. Le courtier a pris sa signature pour argent comptant.

Rappelons-le, lors d’un tel rendez-vous, il convient de redoubler de vigilance, car une fois engagé par sa signature, l’assuré aura toutes les peines du monde à se départir du contrat. Règle d’or: lire attentivement tout document avant de le signer. Idéalement ne jamais agir à chaud.

Avant de s’engager, se souvenir que la nuit reste généralement bonne conseillère.

Deux cas de figure

Pareille mésaventure vous est également arrivée? De deux choses l’une. Si le nouvel assureur vous apprend qu’il a mandaté le courtier qui s’est présenté chez vous, invoquez une violation du devoir d’information en application de la Loi sur le contrat d’assurance (art. 3a, LCA). Cette disposition vous permet de vous départir du contrat, si le courtier ne vous a pas renseigné sur l’identité de l’assureur, les risques couverts ou la durée du contrat. Cas échéant, joignez à votre résiliation tous moyens de preuves vous permettant d’attester de la violation du devoir d’information.

Si, en revanche, le courtier n’est pas mandaté par l’assurance, les choses se compliquent. Tentez néanmoins de vous retourner contre le courtier en vous prévalant d’un dommage (moins bonne couverture auprès de votre nouvelle assurance, par exemple) pour mauvaise exécution du mandat.

Le cas de Valérie Z. se solde par un échec puisqu’elle a accordé des pouvoirs de représentation étendus. Mais elle a souhaité que sa mésaventure évite à d’autres de se faire piéger.

Astuce juridique

• Vous avez un astérisque à côté de votre numéro et le premier contact se fait par téléphone, souvent via un call center basé à l’étranger? Signifiez à votre interlocuteur que sa démarche est illégale et raccrochez.
• Refusez d’ouvrir votre porte à un courtier avec lequel vous n’avez pas rendez-vous.
• Exigez d’obtenir une carte de visite pour savoir à qui vous avez affaire.
• Rappelez-vous qu’en signant une procuration, le courtier peut résilier votre assurance ou en conclure une nouvelle sans votre signature.
• Lisez attentivement tout document qui vous est soumis. Si vous avez des hésitations ou incompréhensions, ne signez rien. Vous avez le droit de réfléchir. Cette recommandation reste vraie, quels que soient le contrat ou les conditions générales y afférant.
• Demandez au courtier quelles sont les caisses qui l’ont mandaté.