Déménager est un motif de résiliation?

FRC | Le contrat conclu avec une garderie est un contrat de mandat, qui peut être révoqué en tout temps. Mais si cette résiliation intervient en temps inopportun, la partie qui révoque doit indemniser l’autre partie des dommages qu’elle lui cause (art. 404, Code des obligations). Comme en matière d’enseignement, lorsqu’une période minimale est prévue (année scolaire), la garderie peut se prévaloir des frais dus jusqu’au terme (dommage dû au retrait de l’enfant), à moins que le taux d’occupation ne soit maintenu grâce à une nouvelle arrivée. Nous vous conseillons de tenter de trouver un parent prêt à reprendre la place de l’enfant pour diminuer, voire supprimer le dommage.