La frc vous défend
Contrat: mettre les formes pour résilier
Même injustifiée, une poursuite peut avoir de terribles conséquences.
Archive · 30 octobre 2018 Contrats de fitness
Bail à loyer
Frais abusifs pour résiliation anticipée
«Notre régie nous demande de verser la somme de 200 fr. pour les frais administratifs, alors que nous avons rempli toutes les conditions pour résilier notre bail de manière anticipée. Cette demande est-elle légale?» Edouard L.
Archive · 05 juin 2018Télécom
Sunrise refuse désormais les résiliations par écrit
L’opérateur impose de téléphoner ou de passer par une discussion en ligne – ce qui implique sans aucun doute un échange à caractère commercial.
Archive · 04 mai 2018
La FRC vous défend
Télésurveillance: des relations au trop long cours
Résilier de manière anticipée pour justes motifs devrait figurer dans les conditions générales.
Archive · 27 mars 2018Assurance
Protection juridique: quand peut-on en changer ?
«Je suis déjà assurée en protection juridique. Puis-je résilier mon contrat et souscrire à votre Protection juridique FRC Globale?» Deborah O.
Archive · 29 août 2017Dossier
Démarchage et révocation de contrat
Trop de personnes pensent encore que la loi permet le retour de la marchandise si cette dernière ne convient pas. C'est faux, sauf dans de très rares cas!
Mis à jour le 25 avril 2017Droit
Puis-je résilier le contrat que j'ai récemment signé ?
Vous venez de signer un contrat et vous le regrettez déjà. Comment revenir sur votre décision? A quelles conditions? Vous trouverez peut-être la réponse dans les illustrations ci-dessous.
Archive · 20 juillet 2016 Démarchage et révocation de contratAbonnement mobile
Salt, Long est le chemin...
En changeant de nom en 2014, Salt l’avait annoncé avec aplomb: désormais, son image allait s’améliorer et il serait encore plus proche des besoins de ses clients. Un an plus tard, force est de constater que l’opérateur reste en tête des entreprises qui suscitent la grogne des consommateurs auprès de FRC Conseil.
Archive · 05 juillet 2016 Garantie légale pour les défautsSMS surtaxés
Comment me sortir d'un abonnement par SMS?
Vous êtes tombé dans le piège ou tout simplement vous trouvez que le service devient trop onéreux. Réagissez sans tarder!
Archive · 30 octobre 2014 SMS surtaxés
Vente à crédit
Votre contrat de prêt ne respecte pas la loi? Faites-le capoter!
Une vente à crédit est soumise à des exigences légales particulières pour être valable. Dans le cas contraire, l’acheteur peut invoquer sa nullité. Récit.
Archive · 25 mars 2014Assurance-voiture
Comment s'en défaire?
Je viens de m'apercevoir que mon contrat d'assurance-voiture contracté le 11 mars 2012 est établi jusqu'au 31 décembre 2017. J'ai reçu une offre d'une autre assurance pour 400 francs de moins par an, aux mêmes conditions. Mon assureur actuel dit que je ne peux pas résilier l'assurance, est-ce exact? Dans quels cas cette assurance est-elle résiliable?
Archive · 07 août 2012Téléphonie
Résiliation anticipée d'un abonnement mobile: mode d’emploi
Friture sur le réseau ou départ à l’étranger, les conditions pour stopper prématurément son abonnement diffèrent d’un opérateur à l’autre. Passage en revue.
Archive · 03 avril 2012Télécoms
Résiliation d'un contrat de téléphonie mobile: attention au délai!
Lorsque l'on veut changer d'opérateur, il vaut mieux ne pas louper son délai de résiliation, sans quoi le contrat repart pour 12 mois supplémentaires. Conseils pour retenir et calculer le date exacte de résiliation.
Archive · 14 octobre 2010