Ai-je le droit de résilier l'assurance auto en cas de hausse de primes?

Selon les assureurs actifs dans le domaine des assurances automobiles (assurance responsabilité civile), ces dernières années, leurs coûts ont drastiquement augmenté: sinistres plus nombreux, véhicules plus compliqués à réparer car bardés d'électronique, augmentation des événements climatiques (grêle, etc.) ainsi que des prix des pièces de rechange.

Cela justifie, selon plusieurs assurances actives en Suisse romande, une augmentation importante des primes.

Droit à une résiliation extraordinaire

Les hausses de prime doivent toujours être communiquées en avance aux assurés et elles ouvrent aussi un droit à la résiliation extraordinaire. Cela signifie que des délais spéciaux pour mettre fin au contrat s'appliquent. 

Ces délais figurent dans les conditions générales d'assurance, qu'il convient de bien vérifier. Le plus souvent, c'est un délai de 30 jours dès la communication de la hausse qui s'applique: il faut donc réagir assez rapidement, en faisant parvenir à l'assurance une lettre de résiliation avant l'échéance de ces 30 jours. 

Attention toutefois à ne pas résilier une assurance avant d'en avoir conclu une autre. En effet, en Suisse, tous les véhicules doivent obligatoirement être assurés pour pouvoir circuler. 

En revanche, si la hausse de primes est fondée sur d'autres motifs, notamment suite à un accident, il n'y a pas de droit à résilier l'assurance avant son échéance. 

Cela dit, il vaut toujours la peine de vérifier à quelle date le contrat a été conclu, puisque la Loi sur le contrat d'assurance (LCA) prévoit une possibilité de résiliation pour la fin de la troisième année ou de chacune des années suivantes, même si le contrat a initialement été conclu pour une durée plus longue. Dans ce cas, il faut bien veiller à respecter le délai de préavis, qui est alors de trois mois.