Factures et poursuites

E-commerce

Quand l’homonyme ne paie pas ses factures

«Depuis plusieurs années, je reçois de nombreuses factures concernant un homonyme. J’ai déposé plainte pour usurpation d’identité. Pour mettre fin à ce problème, j’aimerais transmettre l’ordonnance de classement du Ministère public aux institutions d’encaissement de dettes en question. Est-ce possible et dois-je ignorer ces factures?» Roberto R.

06 mai 2025

FRC Conseil

Une maison de recouvrement condamnée pour tentative d'extorsion

Depuis des années, la FRC dénonce les méthodes agressives et douteuses des maisons de recouvrement. Mais jusqu’où sont-elles prêtes à aller pour obtenir des sous? Manifestement très loin, au vu d’une double décision du Tribunal fédéral (arrêts 6B_1236/2021 et 6B_1246/2021). La Cour a confirmé la condamnation pénale de l’administrateur d’une société vaudoise pour tentative d’extorsion.

01 février 2024

Argent

Deux manières de radier une poursuite

«J’ai payé une poursuite directement à la société qui me réclamait le montant. Comment faire maintenant pour que la poursuite soit radiée?» Léa R.

27 juin 2023

Créances

Pratiques des maisons de recouvrement

Frais exorbitants et infondés, fichage abusif en tant que mauvais payeurs, créances contestées, menaces: telles sont quelques-unes des critiques à l'encontre des sociétés de recouvrement. La FRC n'a de cesse de dénoncer lesdites pratiques depuis des années et tenter de trouver des solutions pour les endiguer. Etat de situation.

Mis à jour le 05 mai 2025

FRC Conseil

Amendes d’ordre en Italie: condamnation d’une maison de recouvrement

Le Tribunal pénal fédéral confirme la position de la FRC: en cas d’amende à l’étranger et en l’absence d’accord international (il n'en existe pas entre la Suisse et l’Italie), c’est aux autorités qu’il faut payer l’amende. L’entraide judiciaire avec Berne leur permet d’obtenir leur dû via les canaux officiels, mais les sociétés de recouvrement et cabinets d’avocats ne peuvent pas intervenir dans ces procédures.

Archive · 22 février 2023 Pratiques des maisons de recouvrement

La FRC vous répond

Tuyauterie: qui paie la facture ?

«Le lavabo de l’appartement que je loue était plein de calcaire et de rouille. Pourtant, j’en ai pris soin en insérant dans le siphon des produits d’entretien du commerce pour le déboucher. La gérance a donc fait venir un plombier, qui a entrepris de nombreuses stratégies pour parvenir à ses fins. Il en a profité pour changer un joint. Le professionnel n’a pas établi ma responsabilité quant à la cause du problème. L’entier de la facture que la gérance m’a envoyée est-il à ma charge?» Heidi B.

Archive · 15 décembre 2020

Frais administratifs

Toujours plus de factures papier à payer!

Au 1er janvier 2015, UPC Cablecom double cette taxe à 3 fr. tandis que Cumulus-Mastercard demande à ses clients de débourser 1 fr. 50 pour recevoir un bulletin de versement à domicile.

Archive · 03 décembre 2014

Maison de recouvrement

Debitors et vieilles factures

Certaines maisons réclament le paiement de très vieilles créances, parfois surgies d’un passé incertain. De quoi semer le trouble dans les esprits.

Archive · 26 août 2014

Crédit et leasing

Une ou deux signatures sur le contrat?

«Suis-je responsable du remboursement du leasing conclu par mon conjoint, alors même que je n’ai signé aucun document en ce sens?»

Archive · 29 avril 2014

Facturation

Orange a un blanc

L’opérateur oublie un rabais et tarde à corriger le tir.

Archive · 03 décembre 2013

Recouvrement

Poursuites : combien coûte une radiation?

"J'ai eu 4 poursuites avec ma caisse-maladie, réparties entre 2010 et 2012, toutes payées! Dernièrement, je demande un extrait à l'Office des poursuites et je constate que les poursuites sont toujours inscrites! Je demande à ma caisse-maladie de bien vouloir les radier. Résultat, on me demande 50.- de frais par poursuite à radier! J'ai payé mes poursuites et les frais et je trouve la procédure à la limite de la légalité! Ont-ils le droit de réclamer ces frais? "

Archive · 19 août 2013