Factures et poursuites

«Depuis plusieurs années, je reçois de nombreuses factures concernant un homonyme. J’ai déposé plainte pour usurpation d’identité. Pour mettre fin à ce problème, j’aimerais transmettre l’ordonnance de classement du Ministère public aux institutions d’encaissement de dettes en question. Est-ce possible et dois-je ignorer ces factures?» Roberto R.

Depuis des années, la FRC dénonce les méthodes agressives et douteuses des maisons de recouvrement. Mais jusqu’où sont-elles prêtes à aller pour obtenir des sous? Manifestement très loin, au vu d’une double décision du Tribunal fédéral (arrêts 6B_1236/2021 et 6B_1246/2021). La Cour a confirmé la condamnation pénale de l’administrateur d’une société vaudoise pour tentative d’extorsion.

«Digitec/Galaxus demande à ce que les factures soient payables sous 20 jours. Pourquoi pas 30 jours comme tout le monde?» Johann P.

En six mois, les réclamations à l’encontre d’Obligo a atteint des niveaux records. Le sondage de la FRC atteste de pratiques qui ont évolué. Point de situation et conseils pour faire face.

«J’ai payé une poursuite directement à la société qui me réclamait le montant. Comment faire maintenant pour que la poursuite soit radiée?» Léa R.

Le Tribunal pénal fédéral confirme la position de la FRC: en cas d’amende à l’étranger et en l’absence d’accord international (il n'en existe pas entre la Suisse et l’Italie), c’est aux autorités qu’il faut payer l’amende. L’entraide judiciaire avec Berne leur permet d’obtenir leur dû via les canaux officiels, mais les sociétés de recouvrement et cabinets d’avocats ne peuvent pas intervenir dans ces procédures.

Les maisons de recouvrement ne connaissent pas la crise. Depuis quelques années, les réclamations ont pris l’ascenseur. La crise n'y est sans doute pas étrangère. Il se passe rarement un jour sans que la FRC reçoive une dénonciation concernant les pratiques de ces sociétés.

«Le lavabo de l’appartement que je loue était plein de calcaire et de rouille. Pourtant, j’en ai pris soin en insérant dans le siphon des produits d’entretien du commerce pour le déboucher. La gérance a donc fait venir un plombier, qui a entrepris de nombreuses stratégies pour parvenir à ses fins. Il en a profité pour changer un joint. Le professionnel n’a pas établi ma responsabilité quant à la cause du problème. L’entier de la facture que la gérance m’a envoyée est-il à ma charge?» Heidi B.

L’erreur est parfois humaine. Mais il arrive aussi qu’elle provienne de la technologie. La preuve par Salt.

«Je souhaiterais savoir s’il est toujours possible d’encaisser de vieilles dettes datant de 1971?» Claudine R.

Atteintes de «taxingite» aiguë, les firmes se moquent de nous

L'an passé, 10'400 personnes ont sollicité les conseils de la FRC. A quoi s'ajoutent 5285 dénonciations en ligne, la grande majorité pour non-respect de l'astérisque.

Au 1er janvier 2015, UPC Cablecom double cette taxe à 3 fr. tandis que Cumulus-Mastercard demande à ses clients de débourser 1 fr. 50 pour recevoir un bulletin de versement à domicile.

Deux ans après notre pétition, les bons payeurs sont-ils toujours fichés à l’insu de leur plein gré? Etat des lieux et témoignages.

Quelque 15 à 20 sociétés de renseignements économiques pour les particuliers existeraient en Suisse. Marche à suivre.

Certaines maisons réclament le paiement de très vieilles créances, parfois surgies d’un passé incertain. De quoi semer le trouble dans les esprits.

«Suis-je responsable du remboursement du leasing conclu par mon conjoint, alors même que je n’ai signé aucun document en ce sens?»