Toujours plus de factures papier à payer!

Il y a des augmentations de prix, effectives au 1^er janvier 2015, qui passent très mal auprès des consommateurs. Très remontées, nombreuses sont les personnes à nous avoir signalé que les factures imprimées de la Cumulus-MasterCard, gérée par la société Cembra MoneyBank (ex-GE MoneyBank), vont être payantes, à hauteur de 1 fr. 50 par mois. Autre hausse, dans le même domaine, qui reste en travers de la gorge: celle d'UPC Cablecom, qui double, lui, le montant de sa facture papier, qui passera de 1 fr. 50 à 3 fr. la pièce en 2015!

A l’exception de Swisscom

«Est-il normal de prendre les personnes âgées non habituées à l’informatique en otage?»; «J’ai 82 ans je ne me sers de mon ordinateur que pour la correspondance»; «Je renvoie immédiatement ma Cumulus-MasterCard à Cembra MoneyBank»; «Imaginez le travail pour le consommateur qui, s’il ne veut pas débourser pour les bulletins de versement par courrier, doit ouvrir une session sur les sites de son opérateur, des assurances, des services d’électricité, de la gérance etc.», telle est en substance la teneur des messages reçus par la FRC ces derniers jours.

La pratique n’est pas nouvelle, au grand dam de la FRC. Depuis bientôt trois ans, un nombre croissant d’entreprises, opérateurs en tête  - à l’exception notable de Swisscom, qui affirme pour l'heure ne pas vouloir le faire -, fait désormais payer les factures reçues dans la boîte aux lettres, tels Orange (2 fr. et 5 fr. pour une facture détaillée), Sunrise (2 fr. et 3 fr. 50 la facture détaillée) ou encore le Groupe Bernard Nicod (40 fr. par an). A noter qu’en sus, les personnes effectuant leurs paiements aux guichets de la Poste doivent également compter sur une taxe perçue pas le géant jaune dépendant du montant du paiement. Des frais supplémentaires détaillés sur le site d’Orange et d’UPC Cablecom, répercutés sur la facture suivante pour les clients de Sunrise et de 2 francs chez Cembra MoneyBank.

L’obsession de l’écologie

Il est donc peu dire que la clientèle est fortement incitée à passer en mode électronique, via e-mail, e-banking ou «e-virement», des solutions présentées comme simples, sécuritaires et surtout plus environnementales. Car à en croire les entreprises, l’écologie est devenue leur préoccupation majeure… Ainsi, Cembra MoneyBank se targue de soutenir Myclimate par ce biais tandis que Sunrise plante un arbre pour chaque client ayant opté pour l’e-facture (274'524 à ce jour)! Quant aux économies réalisées par les paiements électroniques – 350’000 clients reçoivent une facture électronique chez UPC Cablecom, contre 450'000 clients avec une facture papier, par exemple –, aucun chiffre n’est communiqué par les services de presse de ces mêmes sociétés.

Possibilité de résilier 

Si l’argument «vert» est louable – 1 million de factures papier est envoyé chaque mois par Sunrise, soit l’équivalent de près de 20 tonnes de papier –, pour la FRC, la généralisation de la facturation de la facture papier est discutable. En 2013, notre association avait tenté de la faire interdire, via une intervention de Francine John Calame. «Hélas, le Conseil fédéral estime qu’une interdiction n’est pas possible, mais qu’une telle clause pourrait être considérée comme une violation de l’article 8 de la Loi contre la concurrence déloyale devant un juge, comme c’est le cas en Autriche», explique Valérie Muster.

La responsable de la Permanence juridique ajoute que la lutte contre les clauses abusives continueront, en 2015, à faire partie des principaux chevaux de bataille de la FRC. En attendant, les clients d’UPC Cablecom qui n’adhèrent pas à cette augmentation de prix de 1 fr. 50 à 3 fr. peuvent envoyer un courrier à l'opérateur, notamment pour résilier leur contrat, et ceci jusqu’au 1^er janvier 2015 au moyen de la lettre-modèle ci-dessous. Quant aux détenteurs mécontents de Cumulus MasterCard, dont la cotisation annuelle pour la carte principale est gratuite, ils ont toujours la possibilité de stopper ce contrat.

• Lettre-modèle pour UPC Cablecom, à envoyer avant le 1er janvier 2015