Suite aux rappels
Nouvelle vague de factures aux frais injustifiés
Letterdata, Intrum, Debitors: ces noms ne vous sont peut-être pas inconnus. Il s’agit de maisons de recouvrement. Depuis quelque temps, la permanence FRC Conseil constate une recrudescence marquée des signalements concernant la société Letterdata. Explications.
05 octobre 2026
Manon Renaud
Juriste
Ces entreprises sont mandatées pour récupérer un montant dû (une facture de téléphone non réglée, par ex.). Il s’agit d’une pratique licite qui permet au créancier de ne plus avoir à se soucier de l’encaissement de la somme. Au passage, Letterdata et les autres ajoutent des frais. Et c’est bien là le problème.
En effet, dans les courriers, le montant dû est souvent augmenté de frais plus ou moins clairs, qui peuvent largement faire tripler la facture de base! Et ils ne sont pas forcément justifiés.
Ce qui doit être payé: le montant de la créance de base, l’intérêt moratoire ainsi que les frais qui sont prévus dans les conditions générales de la société auprès de laquelle le contrat a été conclu (des frais en raison du retard de paiement, par ex.). Les autres frais doivent être justifiés par la maison de recouvrement, c’est-à-dire qu’elle doit prouver avoir effectivement engagé des frais supplémentaires pour obtenir le paiement.
Que faire en cas de courrier d’une maison de recouvrement?
- Vérifier si le montant d’origine est dû: a-t-on bien conclu un contrat avec la société? Le montant est-il payé? La créance est-elle prescrite?
- Si le montant n’est pas dû, contester la facture en envoyant éventuellement une preuve de paiement.
- Si le montant est dû, s’acquitter de ce qui est dû et contester ce qui ne l’est pas.
- Si la maison de recouvrement insiste pour le paiement des frais qui semblent injustifiés, demander d'en apporter la preuve. Dans le cadre de la contestation, la FRC conseille toujours de mettre en copie la société d’origine.
- La maison de recouvrement peut décider d’entamer des poursuites, dans ce cas, faire opposition dans les 10 jours dès la notification du commandement de payer. Ce sera ensuite à la société de prouver le bien-fondé des montants qu’elle réclame.
Factures indues de Letterdata pour les services de Swissnovachat et Swissnovacare (Margot Brands Ltd)
Cet été, de très nombreuses personnes ont reçu via la société de recouvrement Letterdata des factures liées à un prétendu service fourni par Swissnovachat ou Swissnovacare (appartenant à la société Margot Brands Ltd), alors qu'elles n'en avaient jamais entendu parler et surtout n'avait jamais conclu le moindre contrat (un modèle qui n'est pas rappeler celui d'Obligo).
Fin septembre, Letterdata a d'ailleurs annoncé qu'elle cessait de travailler pour ces entités. Il n'est toutefois pas exclu qu'une autre société de recouvrement prenne le relai.
Si vous recevez une facture ou un appel pour un abonnement pour un service que vous n'avez jamais conclu ni jamais utilisé, pensez à réagir vite.
Ne payez rien et contestez la facture par écrit aussi bien auprès de la société de recouvrement qu'auprès de la société de service (Swissnova...) indiquée sur la facture. Faites invalider le contrat en invoquant l'absence de conclusion de tout contrat.
Si le contrat est au nom d'un enfant mineur, invoquez l'absence de consentement des parents et soulignez que le contrat n'est donc pas valable.
Gardez une copie de ces courriers et une trace de la date d'envoi.
Une lettre-type à adapter est à disposition de nos membres.
Si un commandement de payer vous est adressé, faites opposition totale, soit directement lors de la remise en mains propres, soit dans les dix jours suivants, par courrier A+ ou recommandé adressé à l’Office des poursuites compétent.
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