Droit et contrats

La FRC vous répond

E-commerce: le paquet n'est pas arrivé

«J’ai commandé une piscine et des accessoires (bâches, pompe, etc.) auprès d’un magasin en ligne suisse fin avril. La livraison était prévue début mai. Nous avons reçu les bâches, puis la pompe mais pas le bassin. La livraison n’a pas cessé d’être repoussée; cela dure depuis dix semaines. Or le délai de retour des accessoires est de 30 jours. J’ai donc demandé plus de temps, mais sans réponse. Que faire?» Christelle L.

Archive · 08 septembre 2020

La FRC vous répond

Dentiste: encore une nouvelle taxe?

«Je suis interpellée par une taxe ajoutée par deux fois sur la facture de mon hygiéniste dentaire. Cette taxe est perçue depuis l’application du plan de protection Covid-19 sans que le client en soit averti au préalable. Aucune information ne figure sur le site internet ni n’est donnée à l’accueil. Est-ce à moi de payer pour ces mesures d’hygiène supplémentaires?» Myriam B.

Archive · 08 septembre 2020

La FRC vous répond

Vie privée: faut-il se méfier d’un sondage?

«Tous les locataires de mon immeuble sont sollicités pour donner leur avis sur le degré de satisfaction par rapport au logement. Ce genre de démarche est-il usuel? Je me demande à quelles fins l’enquête va être utilisée et je crains un piège. Quelle attitude dois-je adopter?» Edith T.

Archive · 07 juillet 2020

La FRC vous répond

Lunettes: que rembourse la caisse?

«Ma fille ayant besoin de lunettes, nous nous sommes rendus chez un ophtalmologue puis chez un opticien. J’ai donc reçu deux factures: 280 fr. pour le premier et 390 fr. dont 300 fr. pour les verres concernant le second. Mon assurance complémentaire prévoit le remboursement de 90% des coûts, à hauteur de 150 fr. au maximum par année civile. Pourquoi dès lors seuls 108 fr. m’ont été remboursés?» Vincent M.

Archive · 07 juillet 2020

La FRC vous défend

Concours: jeu de dupes

Certaines promesses de gain cachent de drôles de pièges, débusqués dans de tout petits caractères. Exemple.

Archive · 07 juillet 2020

La FRC vous répond

Défaut: qui est responsable?

«Une société a effectué le service d’entretien des dix ans de l’aspirateur central de mon appartement. Cela m’a coûté 300 fr. Trois mois plus tard, le moteur a brûlé, sans explication. Est-ce à la société de prendre en charge la totalité des frais de remise en état? Je ne peux rien prouver, mais je pense qu’elle a fait une erreur durant son intervention. Que puis-je faire?» Bastien B.

Archive · 07 juillet 2020

La FRC vous répond

Vaccin: qui pique contre la tique?

«Nous nous sommes fait vacciner contre les tiques dans une pharmacie. Ma caisse maladie me dit rembourser ces frais uniquement si c’est le médecin qui intervient, la pharmacienne m’avait affirmé le contraire. Qu’en est-il exactement?» Nicole M.

Archive · 07 juillet 2020

Contrat

Renouvellement tacite: la gifle!

Notifier au client s’il compte ou non poursuivre une relation contractuelle avec une entreprise semble aller de soi.

Archive · 11 juin 2020

La FRC vous répond

E-commerce: commande bien confirmée?

«J’ai commandé un spa sur la base d’une publicité. Une fois monté, le modèle n’est pas le bon. Je l’annonce au fournisseur qui se décharge de ce type d’erreur. Il me propose de venir chercher l’article ou d’accepter un bon d’achat de 20 fr. en dédommagement. Cela ne me satisfait pas. Quels sont mes droits?» Valérie A.

Archive · 27 mai 2020

La FRC vous répond

Ecole de sport et résiliation d'abonnement

«Quelle est la validité d’une clause contenue dans les conditions générales d’une école de kung-fu qui prévoit la reconduction automatique de l’abonnement à défaut de résiliation trois mois avant la fin de l’échéance du contrat?» Hanna W.

Archive · 28 avril 2020

La FRC vous répond

Quand l'objet commandé ne correspond pas (du tout)

«J’avais commandé une paire de baskets en France, mais j’ai reçu un Tshirt qui ne correspond ni à ma taille ni à mon style. De surcroît, il vient de Chine. Que dois-je faire?» Céline L.

Archive · 28 avril 2020

Technologie

Garantie pour les logiciels

«Mon vendeur refuse d’activer un logiciel acheté en 2013 car il a été remplacé depuis lors par des versions plus récentes. La société ne me propose que la dernière version améliorée au prix de 59 fr./mois. Considérant que le logiciel a été payé et m’appartient légalement, ne s’agit-il pas d’un abus?» Patrick W.

Archive · 28 avril 2020

La FRC vous répond

Contrat: facture adressée à un mineur

«J’ai reçu une facture adressée au nom de mon fils mineur. Il aurait soi-disant conclu un contrat tout seul. Comment agir?» Carole C.

Archive · 28 avril 2020

La FRC vous défend

Logement: un clic, et hop! un contrat

Un renseignement demandé sur le web peut coûter cher, comme le montre un exemple de First-Relocation et de la Régie Foncière du Lac.

Archive · 25 mars 2020

Contrats

Renouvellement automatique, première victoire puis plouf

Sept ans après son dépôt, l’initiative parlementaire demandant une meilleure information des consommateurs face au renouvellement automatique de certains contrats connaît – enfin! – sa première victoire.

Archive · 23 mars 2020