La FRC vous répond

Contrat: loi du marché…

«J’ai commandé une gourmette de baptême et l’ai fait graver dans un magasin de bijoux pour un montant de 181 fr. Or l’évènement a été repoussé à cause du Covid-19. L’inscription mentionnant la date de la fête, j’en ai demandé la modification au vendeur. L’enseigne a exigé 109 fr. et refusé tout geste commercial. Est-ce correct?» Karine S.
Droit et contrats

Archive · 10 novembre 2020

FRC | La liberté du commerce et de l’industrie a pour corollaire celle des prix. Chaque commerçant est libre de fixer les siens comme il l’entend: on peut donc trouver une même prestation à des tarifs très différents selon le type de magasin.

Ici, le contrat d’entreprise conclu pour la gravure a été modifié. Le vendeur peut, ou non, choisir de faire un geste commercial en prenant à sa charge une partie de la prestation, mais n’est aucunement tenu de le faire. Il faut encore relever que l’établissement d’un devis n’est pas obligatoire et que le bijoutier peut ensuite vous facturer la prestation à la valeur du travail.

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!