La FRC vous répond

Dentiste: encore une nouvelle taxe?

«Je suis interpellée par une taxe ajoutée par deux fois sur la facture de mon hygiéniste dentaire. Cette taxe est perçue depuis l’application du plan de protection Covid-19 sans que le client en soit averti au préalable. Aucune information ne figure sur le site internet ni n’est donnée à l’accueil. Est-ce à moi de payer pour ces mesures d’hygiène supplémentaires?» Myriam B.
Droit et contrats

Archive · 08 septembre 2020

Photo: shutterstock.com

FRC | C’est l’Ordonnance sur l’indication des prix (OIP) qui réglemente l’affichage des prix en Suisse. Le Seco a édité un document spécifique concernant l’indication du prix des prestations médico-dentaires. Lesdites indications doivent être affichées ou déposées aux endroits bien en vue du cabinet où le client s’arrête, à la salle d’attente ou à l’entrée. Vous pourriez dès lors tenter de contester par écrit cette taxe en justifiant que les frais de désinfection n’ont pas été affichés.

Concernant le tarif, la société des médecins-dentistes (SSO) a établi une liste de tarifs applicables aux dentistes affiliés. Dans cette liste figure une taxe de base pour la désinfection, et cela même hors Covid-19. Son montant est compris entre 11 fr. 80 et 16 fr. Aussi, les tarifs appliqués, bien que situés dans le haut de la fourchette, n’excèdent pas le barème précité.

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