Validité des bons cadeaux: un casse-tête !

Cette consommatrice ne pensait pas que ses bons pour une Smartbox seraient expirés, dix-huit mois après les avoir reçus. Or, quand elle a décidé de profiter de ses cadeaux, il était déjà trop tard. Elle aurait été prête à mettre la différence de sa poche si les activités étaient devenues plus chères entretemps, mais Smartbox a fait la sourde oreille. Pour un autre client, l’exemple est encore plus frappant. Il avait reçu comme cadeau le cours «Faire du vin soi-même» par le biais de Cadeaux24. Or, il ne restait que deux dates disponibles, incompatibles avec son travail. Le bon n’étant valable qu’un an, l’oenologue amateur a demandé une prolongation: refusée.

Ce genre de mésaventure provoque de la frustration, aussi bien le cadeau que l’argent dépensé étant perdus. Ces échéances manquées font évidemment rentrer une manne supplémentaire dans les coffres des prestataires. Selon Conforama, environ 2% des avoirs ne sont jamais encaissés. Coop évoque un pourcentage à un chiffre. Cela peut sembler peu mais, au final, les montants s’additionnent et deviennent importants. D’autant plus que la demande pour les cartes cadeaux est en hausse, selon Coop et Migros.

Auprès de certains magasins, la validité des bons ne pose pas de problème. Chez H&M, le délai est de sept ans. De plus, un encaissement partiel du bon ou le fait de recharger la carte fait courir une nouvelle échéance. Chez Manor ou chez Payot, c’est encore mieux: les cartes sont utilisables de manière illimitée. Pareil chez Globus, même s’il est mentionné qu’elles ne sont valables que deux ans. Néanmoins, cette pratique commerciale ne s’applique pas partout. A la Fnac ou chez PKZ, la validité n’est que de deux ans. Cette dernière enseigne se justifie en déclarant que ce laps de temps correspond au comportement de consommation des clients.

Suite aux remarques des consommateurs, les choses bougent. Ainsi, Smartbox a étendu la validité de ses forfaits de dix-huit mois à deux ans, et offre la possibilité d’échanger sans frais un bon contre un autre – mais seulement durant la période de validité de celui-ci. Chez Cadeaux24, les bons pour une expérience peuvent être prolongés d’un an durant leur validité.

De plus, les prestataires affirment faire preuve de souplesse dans les cas concrets, lorsque les clients s’annoncent après l’échéance de leur bon. «Si la carte peut encore être lue, elle est acceptée au-delà de la période de validité», explique par exemple MediaMarkt.

Néanmoins, pour la FRC, la validité des bons cadeaux ne peut être inférieure à une durée de 10 ans, voire 5 ans selon les cas. «Un avis de droit d'Arnold Rusch, Professeur à l'Université de Fribourg, considère que les validités de courte durée sont en principe illégales. Il se base pour cela sur le Code des obligations suisse qui prévoit, à son article 129, que les délais de prescription ordinaire dans les contrats ou dans les conditions générales, soit 10 ans ou 5 ans selon la catégorie de contrats, ne peuvent être réduits», explique Florence Bettschart, Responsable Politique et Droit à la FRC.