Contrat

Quelle compensation pour des cours manqués?

«Je me suis offert des cours d’anglais. Je n’ai pas pu y assister en raison d’un arrêt maladie. J’ai donc voulu résilier et me faire rembourser. C’est non, mais le directeur a proposé de suspendre ma formation durant un an. Est-ce justifié?» Mégane J.

Droit et contrats … Validité du contrat

05 septembre 2025

FRC | Oui, ça l’est. Ce contrat d’enseignement est soumis aux règles sur le mandat. Il est résiliable en tout temps. En revanche, le faire en temps inopportun donne lieu à une indemnité pour le dommage causé à l’autre partie (art. 404 al. 2 Code des obligations). On peut en être exempté si la personne qui résilie fait valoir de justes motifs. Le Tribunal fédéral les admet rarement, d’autant plus que, dans ce cas, l’école offre de suspendre la période de formation. Ici, résilier cinq mois après le début des cours est tardif, des frais peuvent donc être requis. Accepter la proposition du directeur est intéressant.

À lire aussi

Eau potable
Enquête en eaux troubles

6 mois d'enquête. Seules 10% des communes fournissent une  information claire sur l'eau portable. Et pourtant la loi les y oblige. La FRC provoque le changement. Les débats sont en cours à Berne.
Lire l'enquête

Continuer ma lecture

Provenance du poulet.

Restauration rapide

Du poulet dopé aux antibiotiques se retrouve incognito dans nos assiettes

Les adeptes de kebabs, burgers et autres plats à l’emporter au poulet savent-ils ce qu’ils mangent? Notre enquête montre que malgré la transparence exigée par la loi, origine et modes de production restent souvent flous. Suite à l’enquête et des échanges avec la FRC, une enseigne a modifié sa déclaration pour la rendre conforme.
05 février 2026
La guerre des écrans
Membre

Téléviseur

Au rayon TV, les LG OLED mènent la danse

Ce test annuel réalisé avec nos consoeurs de l'International Consumer Research and Testing est susceptible de vous aider dans le choix de votre prochaine machine à pixels. Plus de 140 modèles ont été passés dans le tamis de nos laboratoires internationaux.
30 janvier 2026
Tablette

Comparatif

Le test 2026 des tablettes

Entre smartphone et ordinateur portable, la tablette permet diverses tâches telles que la navigation sur internet, le visionnage de vidéos, la bureautique, la lecture ou l’écoute de musique. Apple et Samsung dominent ce marché, mais d’autres marques y figurent aussi, principalement avec des modèles plus abordables.
05 février 2026