Logement: un clic, et hop! un contrat

Près d’une vingtaine de réclamations sont parvenues au service FRC Conseil entre fin 2019 et début 2020 concernant les sites de First-Relocation et de la Régie Foncière du Lac. Les internautes, parmi lesquels Carmen Stratulat, rapportaient tous une mésaventure similaire: après avoir cliqué sur «en savoir plus» sur une annonce Facebook, ils avaient été amenés à remplir un formulaire pour recevoir des rapports de recherche immobilière. Le tout pour un tarif forfaitaire de 190 fr. ou 490 fr. par mois. Les témoignages convergeaient tous sur un point: personne ne s’était rendu compte qu’il avait donné son accord pour une prestation payante.

L’activité de ces entités a évidemment attiré l’attention du service juridique de la FRC, qui a procédé à une vérification des éléments apportés par les personnes lésées. Il a ensuite interpellé First-Relocation sur plusieurs points, à savoir les problèmes inhérents à l’indication de ses tarifs sur Facebook et son site, le fait que le consommateur est directement redirigé vers le formulaire de commande depuis les réseaux sociaux ou encore l’absence d’informations claires sur l’identité de la société. La FRC a en outre requis l’annulation des contrats.

Amélioration des pratiques

First-Relocation a rapidement réagi en procédant à l’annulation des contrats et des factures, pour le plus grand soulagement de ceux qui en avaient fait les frais. L’entreprise n’a pas tardé non plus à modifier l’affichage des tarifs sur les réseaux sociaux, sur le site dédié, sur la page du formulaire de commande et dans les conditions générales. Par ailleurs, les coordonnées de contact ont légèrement été améliorées sur le site internet. De manière générale, First-Relocation s’est également engagée à assouplir sa politique de traitement en cas de problèmes de compréhension, notamment en acceptant l’annulation du contrat dans des cas particuliers. Pour conclure, un délai de révocation de 7 jours a été introduit permettant ainsi au client malheureux de rectifier le tir.

Entité indéfinie

Concernant la Régie Foncière du Lac, ses activités ont apparemment été transférées à First-Relocation. Une proximité d’ailleurs confirmée par l’administrateur des deux sites web. Ajoutons que l’identification de First-Relocation n’est pas une mince affaire puisque l’entité n’est pas inscrite au Registre du commerce. Son nom pose aussi problème car il ne se réfère pas au fondateur, ce que l’on serait en droit de réclamer. En l’état, l’absence de toute indication pourrait remettre en cause la validité des contrats conclus. FRC Conseil ne manquera pas de suivre l’évolution de ces sociétés ovnis.

Astuce juridique

• Soyez attentif aux redirections depuis Facebook et Instagram.

• Ne remplissez pas de formulaire d’office. Si vous souhaitez obtenir un service ou une prestation, lisez attentivement le formulaire avant de le signer.

• Les coordonnées de contact doivent figurer sur un site internet, à savoir: la raison commerciale, le numéro au Registre du commerce ou encore le numéro d’administré auprès d’une éventuelle autorité de surveillance, un courrier électronique (le renvoi sur un simple formulaire est insuffisant), mais aussi une adresse postale. Ces indications permettent de localiser votre prestataire.

• Analysez au préalable la plus-value d’un service.