Abos à valeur ajoutée

SMS surtaxés, le retour

Regain de plaintes concernant les numéros courts. Sunrise réagit. Nos conseils.

Droit et contrats Validité du contrat Pub et arnaques

Archive · 25 février 2014

Depuis janvier, la FRC croule sous les plaintes concernant des SMS Premium, liés à des numéros courts. Quatre prestataires sont mis en cause: Terrifix, Echovox, Dimoco et surtout Vascom. Ce dernier est d’ailleurs aussi dans le collimateur de Sunrise: dans sa facturation de janvier, l’opérateur a constaté que des taxes excessives avaient été exigées par la société schwytzoise. «Pour plus de sûreté, nous les avons toutes biffées des factures», souligne son porte-parole, Roger Schaller.

L’opérateur est également en train de mettre en place une plate-forme intermédiaire pour les SMS surtaxés: «Il s’agit d’une page de confirmation, maîtrisée par Sunrise et non par le prestataire, qui informera en toute transparence le client sur le contrat qu’il est en train de conclure.»

En attendant la mise en place du service, prévue à la fin de février, ainsi qu’une réaction des autres opérateurs, rappel de la marche à suivre en cas de problème:

1.    En préambule, vérifiez toujours votre facture. Une contestation n’est possible que jusqu’à l’échéance du délai de paiement.

2.    Quel fournisseur de services se cache derrière un numéro court? Les opérateurs mettent à disposition des listes sur leur site. (Liens sur frc.ch/sms)

3.    Il ne suffit pas de recevoir un SMS pour valider une inscription, il faut y répondre avec la mention «OK». De même, les tarifs doivent être clairement indiqués dans le premier message. Et sur chaque SMS ultérieur doivent figurer les instructions de désabonnement. Si un ou plusieurs de ces points n’a pas été respecté, vous êtes en droit de contester la validité du contrat auprès du fournisseur de services, par recommandé (lettre-modèle sur frc.ch/lettre-premium).

4.    Informez votre opérateur par courrier que vous contestez les frais liés aux SMS surtaxés et que vous ne payez que la partie effectivement due. Joignez une copie de la lettre envoyée au fournisseur de services. Ainsi, vous vous assurez que votre opérateur ne coupe pas la ligne.

5.    Si le fournisseur ne parvient pas à prouver que vous avez activé le service, dénoncez l’abus auprès de votre opérateur. A cet égard, la FRC souhaite que les trois grands opérateurs prévoient des procédures de dénonciation facilitées.

6.    Si ces tentatives font chou blanc, il vous reste à saisir le médiateur des télécommunications (ombudscom.ch).

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
SI

Continuer ma lecture

Sucreries aux caisses - hero

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!
Conforama

Prix barrés

1,5 million de francs pour de fausses actions: les dessous d'une saga judiciaire

Le public suisse est friand d'actions et d'offres promotionnelles, d'autant plus qu'elles sont fréquentes. Ce qu'il ignore souvent, c'est qu'elles sont peu régulées. Mais quand elles se révèlent fausses, elles deviennent aussi l'une des sources principales de plaintes à la FRC. Au point de pousser l'association à enquêter dès 2016 pour mettre fin à ces pratiques. Un effort qui aboutit à une condamnation de Conforama, sur le point de verser un montant historique de 1,5 million de francs à l'État de Vaud pour compenser les gains indus réalisés via des promotions trompeuses. À l'occasion du 15 mars, la Journée des droits des consommateurs, la FRC raconte les coulisses d'une saga judiciaire inattendue de plus de dix ans et pleine de rebondissements.
14 mars 2026 Fausses actions