Tromperie

Internet: attention aux abonnements cachés

"Nous venons de recevoir un courrier d'Allemagne d'un avocat prétendant être mandaté par la maison Antassia GMBh, à Mainz. Il nous somme de payer 96 euros, plus des frais de sommation et de dossier pour 42 euros, n'ayant soit-disant pas réagi et payé les factures et rappels concernant une prestation que la firme nous aurait fournie. Nous n'avons ni rien téléchargé sur ce site ni rien commandé. De plus, nous n'avons jamais reçu de facture ou de rappels de cette maison. Comment réagir?"

Droit et contrats … Validité du contrat E-commerce

Archive · 09 janvier 2011

Vous êtes très nombreux à nous signaler ce genre d'histoires, d'où l'alerte mise sur notre site internet en juin dernier, avec une liste loin d'être exhaustive! Les sites Top-of-software.de et Outlets.de sont notamment concernés. En pensant simplement commander un article ou télécharger un logiciel, certains consommateurs se retrouvent avec un abonnement à payer. D'autres ne se souviennent aucunement d'avoir été en contact avec ce type de sociétés. Ce procédé n'est toutefois pas réservé à l'Allemagne et s'étend également aux concours lancés via le net. Ainsi, le site Winaprice.com (société Telebilling AG) propose via Facebook, Google, etc., un concours pour gagner un iPhone 4. Le jeu consiste à répondre à trois questions faciles puis à donner son numéro de téléphone. Il faut ensuite envoyer depuis son natel un code à un numéro. Là également, en agissant ainsi, la personne souscrit un abonnement de 59 fr. 90 par mois. Qui se prolonge automatiquement! Si, en cherchant sur le net, vous constatez que d'autres personnes se sont aussi fait avoir, nous vous conseillons de ne rien payer et d'envoyer à la société concernée un courrier recommandé dans lequel vous indiquez avoir été induit en erreur par le site internet, en invoquant une erreur essentielle, voire une tromperie, pour contester la validité du contrat (articles 24 et suivants du Code des obligations).

V. Muster

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