Tromperie

Internet: attention aux abonnements cachés

"Nous venons de recevoir un courrier d'Allemagne d'un avocat prétendant être mandaté par la maison Antassia GMBh, à Mainz. Il nous somme de payer 96 euros, plus des frais de sommation et de dossier pour 42 euros, n'ayant soit-disant pas réagi et payé les factures et rappels concernant une prestation que la firme nous aurait fournie. Nous n'avons ni rien téléchargé sur ce site ni rien commandé. De plus, nous n'avons jamais reçu de facture ou de rappels de cette maison. Comment réagir?"

Droit et contrats … Validité du contrat E-commerce

Archive · 09 janvier 2011

Vous êtes très nombreux à nous signaler ce genre d'histoires, d'où l'alerte mise sur notre site internet en juin dernier, avec une liste loin d'être exhaustive! Les sites Top-of-software.de et Outlets.de sont notamment concernés. En pensant simplement commander un article ou télécharger un logiciel, certains consommateurs se retrouvent avec un abonnement à payer. D'autres ne se souviennent aucunement d'avoir été en contact avec ce type de sociétés. Ce procédé n'est toutefois pas réservé à l'Allemagne et s'étend également aux concours lancés via le net. Ainsi, le site Winaprice.com (société Telebilling AG) propose via Facebook, Google, etc., un concours pour gagner un iPhone 4. Le jeu consiste à répondre à trois questions faciles puis à donner son numéro de téléphone. Il faut ensuite envoyer depuis son natel un code à un numéro. Là également, en agissant ainsi, la personne souscrit un abonnement de 59 fr. 90 par mois. Qui se prolonge automatiquement! Si, en cherchant sur le net, vous constatez que d'autres personnes se sont aussi fait avoir, nous vous conseillons de ne rien payer et d'envoyer à la société concernée un courrier recommandé dans lequel vous indiquez avoir été induit en erreur par le site internet, en invoquant une erreur essentielle, voire une tromperie, pour contester la validité du contrat (articles 24 et suivants du Code des obligations).

V. Muster

Voir aussi les articles suivants:

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
Soutenez nos enquêtes
SI

Continuer ma lecture

Sucreries aux caisses - hero

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!
Conforama

Prix barrés

1,5 million de francs pour de fausses actions: les dessous d'une saga judiciaire

Le public suisse est friand d'actions et d'offres promotionnelles, d'autant plus qu'elles sont fréquentes. Ce qu'il ignore souvent, c'est qu'elles sont peu régulées. Mais quand elles se révèlent fausses, elles deviennent aussi l'une des sources principales de plaintes à la FRC. Au point de pousser l'association à enquêter dès 2016 pour mettre fin à ces pratiques. Un effort qui aboutit à une condamnation de Conforama, sur le point de verser un montant historique de 1,5 million de francs à l'État de Vaud pour compenser les gains indus réalisés via des promotions trompeuses. À l'occasion du 15 mars, la Journée des droits des consommateurs, la FRC raconte les coulisses d'une saga judiciaire inattendue de plus de dix ans et pleine de rebondissements.
14 mars 2026 Fausses actions