Contrat

Renouvellement tacite: la gifle!

Notifier au client s’il compte ou non poursuivre une relation contractuelle avec une entreprise semble aller de soi.
Droit et contrats

Archive · 11 juin 2020

Alors que la Commission du Conseil des Etats proposait d’entrer en matière sur ce sujet qui hante les couloirs du Parlement depuis 2013, la Chambre des cantons a préféré l’enterrer. Ce devoir d’information est considéré «trop bureaucratique», quand bien même l’envoi de factures et de communications est informatisé et automatisé. Les débats sont devenus lunaires lorsque Karin Keller-Sutter a affirmé qu’un client pouvait négocier les conditions générales de son contrat pour en exclure le renouvellement. La Conseillère fédérale a apparemment des leviers que le commun des mortels n’a pas. Le projet retourne au National… et la FRC au charbon.

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
SI

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Sucreries aux caisses - hero

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!
Conforama

Prix barrés

1,5 million de francs pour de fausses actions: les dessous d'une saga judiciaire

Le public suisse est friand d'actions et d'offres promotionnelles, d'autant plus qu'elles sont fréquentes. Ce qu'il ignore souvent, c'est qu'elles sont peu régulées. Mais quand elles se révèlent fausses, elles deviennent aussi l'une des sources principales de plaintes à la FRC. Au point de pousser l'association à enquêter dès 2016 pour mettre fin à ces pratiques. Un effort qui aboutit à une condamnation de Conforama, sur le point de verser un montant historique de 1,5 million de francs à l'État de Vaud pour compenser les gains indus réalisés via des promotions trompeuses. À l'occasion du 15 mars, la Journée des droits des consommateurs, la FRC raconte les coulisses d'une saga judiciaire inattendue de plus de dix ans et pleine de rebondissements.
14 mars 2026 Fausses actions