Défauts

L’obsolescence programmée a encore de beaux jours devant elle

Samuel Bendahan (PS/VD) avait déposé une initiative visant à inclure tous les éléments faisant partie intégrante de l’objet dans la garantie pour les défauts.

Droit et contrats Enjeux collectifs Économie circulaire

Archive · 23 mars 2020

Le droit suisse prévoit une garantie de deux ans contre les défauts, mais permet au vendeur de l’exclure de certaines parties de l’objet. Or, il est fréquent que le fonctionnement du bien acquis soit entièrement dépendant d’une de ses composantes, à l’exemple des batteries soudées dans les smartphones ou encore des ampoules à LED intégrées dans certains luminaires et impossibles à remplacer, nécessitant de jeter prématurément l’objet. Dans ces circonstances, l’exclusion de garantie ne devrait pas pouvoir concerner ces éléments essentiels sans lesquels l’article est bon pour la poubelle. L’argumentation n’a pas retenu l’attention du Conseil national qui a décidé de ne pas y donner suite. L’initiative parlementaire est donc définitivement classée.

L’obsolescence programmée continue toutefois d’être dans le tube parlementaire puisque de nombreuses motions ont été déposées en décembre, notamment par Isabelle Chevalley (Vert’libéraux/VD), Prisca Birrer-Heimo (PS/LU) et Sophie Michaud Gigon (Verts/VD). Le Conseil fédéral a répondu négativement au souhait de notre Secrétaire générale de mieux informer les consommateurs en cas d’achats de produits non durables, comme les lampes aux ampoules irremplaçables. Insatisfaite de ce résultat, la FRC va interpeller les distributeurs pour leur demander de mieux informer les consommateurs.

Agir
Soutenez nos enquêtes. On s'occupe du reste.

Preuves à l'appui, la FRC provoque des changements concrets. Faites un don.

Continuer ma lecture

Emballages

Grand déballage

Ce que cache le suremballage

Entre les beaux discours promettant la fin du suremballage et la réalité des rayons, la situation dans les commerces romands est contrastée. Comment faire pression pour que les quantités diminuent concrètement? Enquête et pistes.
09 septembre 2025
Plats préparés

Rayon frais

Les plats préparés, une solution de secours, sans plus

Le Convenience food facilite la vie. La FRC a analysé les compositions de 41 barquettes à base de viande ou de poisson. Tous ultratransformés, ces aliments sont pourtant à consommer occasionnellement.
09 septembre 2025
Protections hygiéniques

Contaminants

Protections menstruelles toxiques pour l’organisme?

Sur le Vieux-Continent comme aux États-Unis, des recherches scientifiques et tests tirent la sonnette d’alarme sur la présence de substances toxiques dans les protections menstruelles. Tour d’horizon des principaux résultats et conseils.
05 septembre 2025