La FRC vous défend

Concours: jeu de dupes

Certaines promesses de gain cachent de drôles de pièges, débusqués dans de tout petits caractères. Exemple.
Droit et contrats

Archive · 07 juillet 2020

Euro-shopping agit sous le couvert de diverses raisons sociales, ici Brillant Versand.

Plusieurs consommateurs ont témoigné de leur lassitude face à des courriers provenant d’une société nébuleuse: Euro-shopping. Le principe est simple et très bien rodé: on gagne une somme importante en jouant à un concours. Pour recevoir ce montant mirobolant, il suffit de renvoyer un bon de commande préimprimé dans les plus brefs délais.

Euro-shopping, que l’on pourrait nommer Janus ou Brillant Versand, c’est selon, transmet des courriers nominatifs à l’apparence pseudo-officielle. Ils arrivent dans la boîte aux lettres envers et contre tout et devraient, a minima, remplir la corbeille à papier. Bien inspirés, certains de nos membres ont, pour leur part, fait suivre ces missives à FRC Conseil, le service juridique de la FRC.

Pratique trouble

Les pratiques d’Euro-shopping pourraient tomber sous le coup de la Loi contre la concurrence déloyale (LCD). En effet, subordonner un gain à une obligation d’achat est illicite. Mais l’entreprise brouille les pistes. D’une main, elle promet un gain sans obligation d’achat, de l’autre, elle invite le destinataire du courrier à remplir un bon de commande préimprimé. Etonnamment, le prix des articles figurant sur le document excède largement leur valeur marchande. On y trouve, à titre d’exemple, de l’engrais «miracle » à 25 fr. le kilo… qui sera facturé mensuellement par la suite!

En outre, les prospectus ne font mention qu’en petits caractères des conditions de participation au concours: les participants sont invités à un «voyage casserole» et autorisent la transmission de leurs données à tous les partenaires commerciaux d’Euro-shopping.

Déception garantie

A la fin des courses, les consommateurs qui répondent à ces sollicitations ne gagnent tout simplement pas les 10 250 fr. qui leur ont été promis. Ils gagnent uniquement le droit de participer à un concours. Le piège ne se débusque qu’en faisant une lecture attentive des conditions de participation. Le procédé frise aussi le code vu qu’Euro-shopping laisse entrevoir l’obtention de gains au travers de ses courriers, alors que tel n’est pas le cas.

Procédure complexe

La Loi contre la concurrence déloyale permet de mieux cadrer ces pratiques. Euro-shopping met certes en avant une localisation en Suisse, mais l’adresse semble davantage correspondre à une simple boîte aux lettres. Le lésé devra, de ce fait, s’armer de patience en cas de réclamation. Vous voilà prévenu!

Astuce juridique

• Le geste le plus simple: mettre ce type de sollicitation commerciale directement à la poubelle.

• Si vous souhaitez tout de même participer au concours, veillez à biffer les articles et renvoyez le bon vierge de toute commande!

• Dans le cas où vous auriez déjà renvoyé le bon de commande, écrivez une lettre de résiliation à l’entreprise et retournez la marchandise dans les 30 jours en espérant un remboursement.

• Exigez la suppression de vos données des fichiers de l’entreprise. Vous trouverez à cette fin la lettre modèle N° 14 dans nos 300 questions-réponses.

• Si vous êtes invité à un voyage casserole par la suite, ne commandez surtout pas d’articles!

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