Faux abonnement

Obligo: vers une condamnation?

Après avoir été classé par la justice en 2017, le dossier pénal contre cette société reprend des couleurs.
Droit et contrats

Archive · 25 mars 2020

Le Ministère public de Lachen, dans le canton de Schwytz, a rendu en février dernier une mise en accusation des deux représentants de la société Obligo pour violation de la Loi contre la concurrence déloyale (LCD) et de la disposition du Code pénal sur la pornographie. L’affaire, relancée, va donc être jugée par le Tribunal d’arrondissement de March (SZ).

La décision de classement, en 2017, en avait stupéfié plus d’un car des milliers de personnes s’étaient plaintes de s’être fait facturer un abonnement de visionnement de vidéos pour adultes alors qu’elles n’avaient rien contracté depuis leur téléphone portable. Le plus troublant était de savoir comment, à partir d’une fenêtre publicitaire (pop-up), Obligo parvenait à contacter ses victimes sur leur appareil, alors qu’aucune donnée personnelle n’avait été transmise, puisque les gens s’étaient contentés de refermer l’annonce. Grâce au Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), qui a fait recours, le Ministère public a dû revoir sa copie, avec comme résultat cette victoire d’étape.

Un consommateur averti en vaut deux

A ce jour, Obligo continue d’envoyer des factures pour de pseudo-abonnements concernant des vidéos pornos (comme Mobilove.ch) et des sites en ligne (swiss-discounts.ch). Les témoignages continuent d’affluer à FRC Conseil, qui vous recommande la plus grande prudence: ne cliquez pas sur un lien dont vous ne connaissez pas la provenance; si vous recevez une facture sans fondement, contestez-la par écrit en courrier recommandé, en demandant l’annulation pure et dure du «contrat». La FRC tient à ce titre une lettre modèle à la disposition de ses membres. Quiconque devrait recevoir un commandement de payer par la suite doit faire opposition dans les dix jours par courrier adressé à l’Office des poursuites. La FRC continue de recueillir tout témoignage concernant cette société via son formulaire de contact.

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