Jardin

L’arbre a-t-il un défaut?

«Avec une amie, nous avons chacune acheté un poirier en tout point identique auprès du même magasin. Alors que son arbre se porte bien et a produit des fruits, le mien n’a presque pas poussé et je n’ai rien eu à récolter. Suis-je en droit de réclamer quelque chose, et à qui?» Sandra J.

Droit et contrats … Conditions générales Maison et loisirs … Loisirs

05 mai 2026

FRC | La situation est délicate. On pourrait penser ici que l’un des arbres présente un défaut. Dans ce cas, l’acheteur pourrait s’adresser au magasin pour que celui-ci y remédie (selon les conditions générales). Cependant, pour ce type de bien, il est difficile de déterminer si l’un d’eux présente vraiment un défaut. Le développement dépend notamment des conditions météorologiques, de l’altitude, de la qualité du sol où l’arbre est planté et de son entretien. Même sans défaut préexistant, l’arbre peut ne pas pousser pour d’autres facteurs, indépendants du vendeur, et l’acheteur ne peut donc pas aisément se retourner contre lui.

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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