Assurance-animaux

Franchise annuelle prévue

«J’ai amené mon chat à une première consultation en novembre. Puis à une deuxième pour le même problème en décembre. La franchise a été déduite à chaque fois. Est-ce correct?»   Laure M.
 

Droit et contrats … Conditions générales

03 mars 2026

FRC | Les assurances pour animaux relèvent de la Loi sur le contrat d’assurance (LCA), les bêtes étant considérées comme des choses. Les conditions générales (CG) définissent les modalités de couverture, dont l’application de la franchise. Certaines la fixent de manière annuelle et non par sinistre, ce qui est licite. Elle peut être calculée en année civile ou contractuelle. Là encore, la pratique est courante, notamment en santé. En l’espèce, cet assureur applique une franchise par année contractuelle, selon ce qui est prévu dans le contrat. Il a donc raison.

Tout sur les assurances pour animaux de compagnie

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
Soutenez nos enquêtes
SI

Continuer ma lecture

Des Lego à prix cassés, ou pas!

Argent

Prix dynamiques: une bonne affaire ou de l'enfumage?

Les prix dynamiques étaient censés représenter une aubaine pour les consommateurs. Liés aux fluctuations du marché, aux stocks des distributeurs et à la concurrence générale, ils devaient permettre de réaliser de bonnes affaires à condition d’être patient et de connaître le prix des produits. Malheureusement, l’opacité de leur calcul couplée à la disparition d’un prix de référence réduit surtout la capacité à faire un choix informé. Ils viennent s’ajouter ainsi à d’autres mesures récentes d'opacification, comme la dilution de la loi encadrant les actions ou la shrinkflation.
01 octobre 2026
rayon produits laitiers

Additifs

Carraghé-quoi?

Récemment, un additif au nom énigmatique, les carraghénanes (E407), figurant parmi les ingrédients de la crème liquide de supermarché, a suscité plusieurs questions et réactions de consommateurs auprès de la FRC. De quoi parle-t-on exactement?
29 septembre 2026 Additifs alimentaires