Force majeure

Quels sont mes droits s'il y a des incendies sur mon lieu de vacances?

C'est le cauchemar de beaucoup de vacanciers actuellement. Des vacances annulées ou gâchées à cause de feux de forêt qui font rage dans plusieurs pays d'Europe. Lorsqu'on est concerné, ne reste-t-il que les yeux pour pleurer?

Droit et contrats … Conditions générales Maison et loisirs … Loisirs

30 juillet 2026

"Circonstances extraordinaires" ou "cas de force majeure": ce sont les mots-clés. Ces incendies sont un cas force majeure, autrement dit un événement extraordinaire, imprévu, imprévisible, survenant de l’extérieur avec une violence irrésistible, qui ne résulte pas d'une faute ou de la responsabilité de l’une des parties au contrat et qui n’aurait donc pas pu être évité, même en faisant preuve de la plus grande diligence. Aussi, la force majeure est souvent prévue comme un empêchement sans faute à l'exécution du contrat.

Cela dit, la situation se présente différemment selon si les voyageurs sont déjà sur place ou pas, et s'ils ont réservé un voyage à forfait (via une agence) ou pas.

Loi sur le voyage à forfait

Pour les voyageurs qui ont réservé un voyage à forfait (voyage organisé, notamment via une agence de voyages) et qui ne sont pas encore partis en vacances, la situation est un peu plus favorable.

Si le voyage doit être annulé par l'agence de voyages avant la date de départ, celle-ci a d'abord l'obligation d'en informer les vacanciers dans les meilleurs délais possible. Ceux-ci peuvent alors réclamer le remboursement des frais déjà payés, ou accepter une alternative, notamment une autre destination pour leurs vacances. En revanche, quel que soit leur choix, il n'y a pas de droit à obtenir une indemnisation supplémentaire pour inexécution du contrat.

Si les vacanciers sont déjà sur les lieux, l'agence de voyages doit s’efforcer de leur porter secours par tous les moyens possibles (en organisant le rapatriement, par exemple). Par contre, les prestations (prix de l'hôtel, des excursions, etc.) qui ont déjà été fournies restent dues. Le voyagiste ne peut pas non plus être tenu pour responsable des conséquences du cas de force majeure: les surcoûts (par exemple la prolongation du séjour à l’hôtel, s'il est dangereux de partir ou si les moyens de transport ne peuvent pas circuler) sont ainsi à la charge des voyageurs.

En cas de litige avec l'agence de voyage, les clients peuvent faire appel à l'Ombudsman de la branche du voyage.

Hors voyage à forfait (voyage individuel, organisé par ses propres soins)

Ce sont les conditions générales applicables à chaque contrat (hébergement/transports/etc.) qui s'appliquent.

En règle générale, les prestataires (hôtels, compagnies aériennes) rejettent toute responsabilité en cas de catastrophe naturelle. Le prix de l'hôtel dans lequel on n'a pas pu séjourner ou qu'on a dû quitter précipitamment reste donc dû, par exemple. Mais il est parfois possible de négocier un report des prestations ou d'autres contreparties.

Conseils: bien se renseigner sur la destination souhaitée, et souscrire à une assurance voyages et/ou annulation qui correspond à nos besoins avant d'organiser le voyage.

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