Droit et contrats

Internet

Telebilling persiste dans ses pratiques douteuses

Mis à jour le 21.2.2011. Depuis plusieurs mois, la société Telebilling propose avec de la publicité sur plusieurs sites (facebook, google, etc) un concours pour gagner un Iphone. Attention, cela cache un abonnement mensuel qui vous sera facturé 59fr90!
Archive 05 novembre 2010

Téléphonie mobile

Mémorisez l'échéance de vos contrats

Pour changer d'opérateur, vous devez annoncer votre résiliation trente jours (Orange et Swisscom) ou deux mois (Sunrise) avant l'échéance du contrat, sinon il est renouvelé pour douze mois!
Archive 02 novembre 2010

Achats

Appareils électriques: peut-on vendre un article non conforme?

Nous avons acheté deux guirlandes lumineuses à Maxi Bazar, à Fribourg. Surprise lors du déballage: elles sont équipées d'une fiche française (ronde) et ne conviennent pas aux normes suisses. La vendeuse refuse le remboursement, mais propose, à la place, un bon d'achat d'une validité de trois mois. Vendre du matériel électrique qui ne correspond pas aux normes du pays et en refuser ensuite le remboursement! Cette pratique commerciale me reste en travers de la gorge.
Archive 24 août 2010

Télécoms

Quand les opérateurs manquent d'éthique

Je me permets de vous signaler un faux contrat réalisé par l'employée de Sunrise qui avait signé elle-même le contrat, dans la rue, devant la gare de Pully. Sunrise a reconnu que la signature n'était pas la mienne. Cette pratique inadmissible estelle fréquente?
Archive 23 août 2010 Appels indésirables

Grandes surfaces

Etiquetage: Sprechen Sie Deutsch?

"Intolérant au gluten, je suis contraint de lire la liste des ingrédients de chaque produit que j'achète. J'ai été surpris de constater que cette liste ne figure qu'en allemand sur les emballages du chocolat café Migros bio Max Havelaar. Je pensais qu'il était obligatoire de faire figurer les ingrédients sur tous les emballages, dans les langues des régions de la vente du produit. "
Archive 23 juillet 2010

Téléphonie

Talkeasy : les méthodes utilisées sont-elles loyales?

"Ma mère âgée de 84 ans a reçu un appel d'une société nommée Talkeasy. Après s'être fait questionner sur ses frais de communication mensuels, il lui a été demandé si cela l'intéressait de payer deux fois moins cher. Ma mère est tombée dans le piège en répondant par l'affirmative. D'autres questions plus insistantes lui ont été posées, l'amenant à répéter son oui à plusieurs reprises. Aujourd'hui, elle reçoit un contrat à son domicile. Que faire pour empêcher de tels procédés?"
Archive 20 juillet 2010 Appels indésirables

Contrat

Modification des conditions contractuelles: comment ça marche?

"Avec ma facture, Agip m'envoie une circulaire avec, au dos, des nouvelles conditions pour les cartes Agip+, disant que ces nouvelles conditions sont considérées comme acceptées si je ne retourne pas la carte dans les quatorze jours qui suivent cette notification. En regardant de plus près ces conditions, je constate la présence d'un nouvel article 15, disant que le client consent explicitement à ce que les informations recueillies dans le cadre de l'issue de la carte soient exploitées à des fins de marketing. Qui va s'en rendre compte?"
Archive 20 juillet 2010

Contrat

Le droit de retour n'est pas systématique

"J'ai commandé un sommier Bico via un petit magasin de meubles à Genève. Le sommier m'a été livré le vendredi 15 janvier. Malheureusement, il ne convient pas à mon lit. Je voulais le rendre, et Bico me dit ne pas reprendre un article déjà sorti de chez eux. Le magasin par qui j'ai fait la commande me propose de reprendre ce sommier et de le mettre en dépôt-vente dans son magasin à Genève pour la moitié de la somme payée. J'ai payé ce sommier 1585 francs, et on me propose de le revendre pour 800 francs. Est-ce correct? N'y a-t-il pas une loi "obligeant" Bico à reprendre son sommier, toujours neuf mais déballé?"
Archive 20 juillet 2010

Assurances

La LCA ou la Loi Contre les Assurés

Résiliation surprise de votre contrat par votre assureur? Forte augmentation de votre prime en cours de contrat? Ne vous étonnez pas, la loi sur le contrat d'assurance (LCA) n'a pas la réputation de protéger les assurés. Il faut vous attendre à tout!
Archive 12 juillet 2010 Loi sur le contrat d’assurance

Démarchage téléphonique

Appels publicitaires, comment s'en prémunir

En Suisse, les appels publicitaires sont omniprésents, contrairement à l'Allemagne qui les interdit. Donc, si vous ne faites rien pour les empêcher, vous courrez un risque d'être dérangés plusieurs fois par semaine et à n'importe quelle heure!
Archive 21 avril 2010 Appels indésirables