Poursuite: comment lutter contre un remboursement qui tarde?

Envoyez-lui un ultime courrier lui impartissant un délai de dix jours pour vous rembourser, au-delà duquel vous le mettrez aux poursuites. S'il ne s'exécute pas dans ce délai, vous remplirez une réquisition de poursuite que vous enverrez à l'Office des poursuites compétent, à savoir celui du lieu de domicile du débiteur. Cet organe se chargera de rédiger un commandement de payer qu'il notifie au débiteur. Vous devrez avancer les frais, mais ces derniers seront facturés au débiteur. Le montant desdits frais peut varier d'un canton à l'autre et dépend du montant de la créance.

FACTURATION MOYENNNE DES COûTS

• 20 fr. : créance jusqu'à 99 fr.
  
• 33 fr. : de 100 fr. à 499 fr.
  
• 53 fr. : de 500 fr. à 999 fr.
  
• 73 fr. : de 1000 fr. à 9999 fr.
  
• 103 fr.:de 10 000 fr. à 99 999 fr.
  
• 203 fr.:de 100 000 fr. à 999 999 fr.
• 413 fr.: supérieure à 1 000 000 fr.

Si le vendeur fait opposition la poursuite, vous devrez alors requérir la mainlevée de l'opposition devant le juge des poursuites en lui faisant parvenir le document attestant de la créance. Très souvent le contrat suffit, mais, dans le cas présent, il s'agit de la reconnaissance de dette que le vendeur vous a signée. Sur la base de ce titre, le juge lèvera l'opposition, et vous pourrez requérir la continuation de la poursuite de la même manière que si le vendeur n'avait pas fait opposition, à moins que... le vendeur n'ouvre action en libération de dette. Il faut savoir qu'il appartient toujours au créancier de procéder aux différentes étapes dans certains délais, à défaut de quoi la procédure s'arrête. Pour obtenir toutes les informations utiles sur ce thème (documents à télécharger, délais à respecter et autorités cantonales compétentes), rendez-vous sur le Portail des poursuites de la Confédération.

V. Muster