Bons-cadeaux: le vendeur a-t-il tous les droits?

Lorsqu'il offre des bons-cadeaux, le commerçant est libre de fixer ses propres conditions. Toutefois, elles doivent figurer sur le bon ou avoir été communiquées à leur acquéreur, à défaut de quoi ces restrictions d'utilisation ne peuvent s'appliquer. Dans le cas présent, si cette limitation figure sur le bon ou a été communiquée au moment de l'achat, notre membre n'a pas d'autre choix que d'acheter pour 50 francs ou 100 francs de matériel afin de ne pas perdre d'argent. En revanche, si aucune restriction n'a été communiquée, le commerçant se doit de rembourser le solde. Rappelons également qu'un bon devrait être utilisé le plus rapidement possible, car il y a toujours un risque que le commerce ferme ses portes et que le consommateur reste avec un papier qui n'a plus aucune valeur. Le risque d'oublier l'existence d'un bon est non négligeable, il faut donc se souvenir que beaucoup de commerçants se montreront inflexibles si on leur présente un bon dont l'échéance est passée, même d'un jour!* Si aucune mention de durée ne figure sur un bon, il est valable cinq ou dix ans depuis son établissement suivant de quelle prestation il s’agit.

V. Muster

* Mise à jour de février 2013: Actuellement fait débat la question de savoir si la durée d'un bon peut être limitée expressément par le vendeur, ce qui est fréquemment le cas. Voir le lien: https://www.frc.ch/articles/un-bon-cadeau-valable-au-minimum-cinq-ans/