Droit et contrats

Alliance

Les 8 combats de la FRC en 2015

Fortes de leur succès, les organisations de défense des consommateurs poursuivront les campagnes entamées cette année, que ce soit au niveau politique, médiatique que sur le terrain.
Archive 15 décembre 2014

Contrat d'entreprise

Dépassement des honoraires d’architecte

Les honoraires facturés par mon architecte sont bien plus élevés que ceux qui ont été devisés. Puis-je les contester? Et quel est l’écart de prix jugé encore admissible?
Archive 15 décembre 2014

Télécoms

Un livre blanc pour Noël

L'Alliance des organisations de consommateurs a publié un document de synthèse qui recense les principales revendications des consommateurs au sujet de la téléphonie mobile.
Archive 12 décembre 2014

Honoraires

Que payer avant la conclusion d’un contrat?

«Est-il normal qu’un architecte, que je n’ai finalement pas engagé, me fasse payer les discussions et les pourparlers que j’ai eus avec lui?»
Archive 25 novembre 2014

Quiz

Paré pour les Fêtes ?

Pour mettre tous les atouts de votre côté pour un Noël sans grimaces, testez vos connaissances.
Archive 25 novembre 2014

Vente groupée

Bon plan ? Plan cher, oui !

Les ventes sur Groupon ont le vent en poupe. Mais gare aux mauvaises surprises lors de certaines prestations qui sortent de l’ordinaire !
Archive 25 novembre 2014

Habitat

Punaise, je ne peux pas dormir !

«Les frais de désinfection pour lutter contre les punaises d’appartement sont-ils à la charge du locataire ou du bailleur?»
Archive 30 septembre 2014

Entre particuliers

Droit de retour impossible

«J’ai mis en vente mon équipement de parapente sur Anibis. L’acheteur a vérifié l’aile: elle correspondait entièrement à ses désirs. Une semaine plus tard, il veut la rendre, car elle est de 4 kilos trop lourde, selon son école de parapente. Il invoque une clause de retour de l’achat dans les quatorze jours. Juste?»
Archive 30 septembre 2014 Démarchage et révocation de contrat

Automobile

Importateur fautif

«Un importateur direct m’a vendu une voiture avec une garantie qui n’était plus valable car il n’avait pas fait les services nécessaires. Doit-il participer à mes frais de réparation?»
Archive 30 septembre 2014

Immobilier

Travaux mal faits, quels sont mes droits?

«En tant que propriétaire, comment puis-je agir contre une entreprise dont les travaux ont visiblement été mal faits, mais dont je n’ai réalisé que trop tard les défauts, une fois la facture payée?»
Archive 15 septembre 2014

Locatif

Travaux mal faits, qui paie ?

«Je suis locataire. La gérance a fait changer les fenêtres de mon appartement, mais les finitions des joints ont été mal faites. Que puis-je faire?»
Archive 26 août 2014

Automobile

Gérer un dégât sur une voiture de location

"J’ai loué une voiture au Danemark, puis l’ai rendue sans difficultés à l’aéroport. Deux jours plus tard, pourtant, je reçois un e-mail du loueur avec une facture de 105 francs pour une rayure sous un phare que je n’avais pas remarquée. Est-ce légal?"
Archive 31 juillet 2014

Entente sur les prix

Neuf acteurs du leasing dans le collimateur de la Comco

Les autorités de la concurrence ont ouvert une enquête et ordonné des perquisitions. La FRC salue la nouvelle, dans un secteur aux conditions générales particulièrement déséquilibrées.
Archive 15 juillet 2014

Marchandise

Bikini: une ou deux pièces ?

«Je voulais acheter un nouveau bikini pour l’été. Le haut et le bas, bien que sur le même cintre, avaient chacun une étiquette de prix distincte. Comme je n’ai pas les mêmes mensurations en haut et en bas, j’ai souhaité prendre deux tailles différentes. La vendeuse était-elle dans son droit en me l’interdisant?»
Archive 01 juillet 2014

Location de films

Gratuit ? C’est vite dit !

Tester un service ou un produit librement avant de passer à la caisse peut favoriser l’acte d’achat. Reste à se méfier des conditions contractuelles, parfois très discrètes, forcément.
Archive 01 juillet 2014