Droit et contrats

SMS surtaxés, le retour

Regain de plaintes concernant les numéros courts. Sunrise réagit. Nos conseils.

Un défaut? Le vendeur ne peut pas s’asseoir sur le problème

L’utilisation non conforme d’un objet est un argument qui permet de refuser à un client de faire usage de la garantie. Reste au vendeur à le prouver.

Long contrat rime avec tracas

Les contrats courent souvent sur plusieurs années. Dès lors, le particulier peine à s’en défaire en cours de route sans y laisser quelques plumes, surtout lorsque sa situation change.

Payer pour des factures ? Une pratique discutable

Le surcoût de 2 francs chez Orange et Sunrise pour recevoir un document papier met leurs clients en rogne. L’article 8 LCD pourrait être en leur faveur.

Contrat: les raisons de la colère

Swisscom fait un peu mieux que ses concurrents, notamment en matière de reconduction tacite.

Télécoms: pour en finir avec les clauses abusives

La FRC et ses partenaires veulent rayer des contrats les conditions les plus injustes pour les consommateurs. En cas de refus des opérateurs, une action en justice leur sera intentée. Une première en Suisse.

Quand le Père Noël a mauvais goût

Il y a de bonnes et de moins bonnes surprises sous le sapin, et très souvent aussi des doublons. Nos conseils, nos trucs et un petit rappel de vos droits (et devoirs) de consommateurs.

Pièces d’usure: que faire en cas de défaut?

«Mes disques et plaquettes de frein doivent être changés deux mois après l’achat d’un véhicule neuf. Le garagiste a refusé de faire cette réparation sous garantie: selon lui, il s’agirait de pièces d’usure. Que lui répondre?»

Carte fragile

«Ma carte demi-tarif s’étant cassée en trois parties dans mon porte-monnaie, j’ai demandé un duplicata aux CFF. Je conteste leur facturation de 30 francs car il ne s’agit pas d’une perte, mais de la trop grande fragilité de la carte. Comment leur faire entendre raison?»

Leur mort est si prématurée!

Programmés pour finir vite à la casse, l’informatique, le high-tech et l’électroménager? Démonstration par 400 exemples de notre consœur SKS.

Un bon ne remplace pas un remboursement

«Le 23 août, j’ai reçu chez moi des conseillères de la société de produits cosmétiques Paul de Vartens. A cette occasion, j’ai signé un bon de commande pour des achats d’une valeur totale de 1227 fr. 50, somme payée par carte de crédit. Le lendemain, j’ai révoqué le contrat par recommandé, respectant le délai légal de sept jours. La confirmation de mon annulation était accompagnée d’un bon d’une valeur équivalente à ma commande, valable un an, et non pas d’un remboursement en argent. Cette pratique est-elle correcte?»

Achat sans garantie

«J’achète sans garantie un véhicule d’occasion à un privé. Qu’en est-il des vices cachés? Aurais-je dû faire expertiser ce véhicule et quels sont mes moyens d’action?»

Les dessous peu clairs d’une garantie d’échange à neuf

Un grand nombre de magasins proposent une extension de garantie, moyennant paiement. Mais gare aux subtilités cachées dans les conditions générales!

Les déconvenues des cartes prepaid

Carte de cinéma pas sympa !

Sur la carte Pathé Friends, aucune mention de la date limite. Est-ce bien légal ?

Les patrons de HIM Swiss-Internet condamnés à 40'000 francs d'amende

Suite à la plainte pénale déposée par la FRC au printemps dernier, les deux administrateurs de l'entreprise bernoise ont été condamnés chacun à 75 jours-amende, soit un montant total de plus de 40'000 francs.

Poursuites injustifiées: pour une réforme plus ambitieuse

SAV: logés à la même enseigne

«J’ai acheté une voiture neuve auprès d’une société d’export en Allemagne. Aujourd’hui, je dois faire changer un clignoteur. Le garage concessionnaire de la marque en Suisse refuse d’effectuer cette réparation sous garantie. En a-t-il le droit?»

Gratuité toute relative

«En voulant me débarrasser d’un vieux poste auprès d’un vendeur de télévisions proche de mon domicile, je me suis vu facturer un montant de 20 fr. au motif que, si la reprise est gratuite, la manutention, l’emballage et le transport sont, quant à eux, payants. Est-ce légal?»

Surtout, ne bougez plus !

Couvrir son smartphone contre les risques est une vraie gageure, tant les assureurs maîtrisent l’art de l’esquive.