Que payer avant la conclusion d’un contrat?

Pour qu’un architecte puisse vous présenter une facture, il doit être lié à vous par un contrat, oral ou écrit. S’il a été jusqu’à réaliser un avant-projet avec votre accord, et même si vous ne le faites finalement pas réaliser, un contrat oral aura été passé (Tribunal fédéral, arrêt 4A_42/2010). Mais de simples pourparlers ne devraient pas conduire à une facturation.

Il existe néanmoins des exceptions. Quand vous ne pouvez plus de bonne foi admettre que l’architecte est intervenu gratuitement, un dédommagement doit être envisagé. Le principe de la bonne foi oblige le client à être clair sur ses intentions; il ne peut pas susciter à tort l’espoir de son mandataire que l’affaire sera conclue en l’amenant à faire des frais, alors que le client n’a pas réellement l’intention de traiter avec lui (ATF 77 II 135).

Ainsi, plus vous avancez dans les discussions avec l’architecte, plus la prudence est de mise; vous ne devez pas l’enjoindre à multiplier ses activités si votre intention n’est pas de travailler avec lui. Sinon, vous engagez votre responsabilité précontractuelle; des dommages-intérêts pourront être dus pour le travail effectué (Code civil, art. 2 CC, et Code des obligations, art. 377 et 404 al. 3).

Bref, l’architecte ne peut pas vous présenter de facture pour de simples discussions; mais les règles de la bonne foi vous obligeront à l’indemniser si vous le laissez avancer sans avoir l’intention réelle de contracter avec lui.

Dominique Charmillot, avocat aux assurances du TCS