En finir avec les clauses qui font suer

L’Alliance des organisations de consommateurs (FRC, SKS, ACSI) et le magazine Beobachter traquent à nouveau les conditions générales abusives. Cette fois, la branche visée est celle des fitness: 17 enseignes ont été interpellées et se voient fixer un délai jusqu’au 15 avril pour donner suite aux revendications de l'Alliance et du Beobachter. A savoir la suppression de certaines clauses contractuelles jugées problématiques.

Cette nouvelle action s’inscrit également dans le cadre de la Journée internationale des droits des consommateurs du 15 mars. Pour rappel, il y a un an, une même démarche avait été effectuée avec succès auprès des trois grands opérateurs de téléphonie mobiles.

La Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) a comme importante fonction de promouvoir des conditions générales équitables. Notamment l’article 8 LCD, qui interdit une disproportion notable et injustifiée entre les droits et les obligations découlant du contrat, au détriment du consommateur. Mais au quotidien, les clauses sont très souvent rédigées en défaveur des consommateurs, créant ainsi un déséquilibre entre leurs droits restreints et ceux élargis du prestataire.

La Fédération romande des consommateurs et ses partenaires luttent activement contre les clauses abusives depuis plusieurs années. En été 2012, ils avaient déjà informé plusieurs centres de fitness du caractère abusif de certaines de leurs clauses. Force est de constater qu’à ce jour, la situation ne s’est pas améliorée, motivant aujourd’hui une nouvelle action concrète afin d’améliorer les conditions contractuelles de la branche en faveur des clients.

Quatre clauses jugées problématiques ont été sélectionnées, car créant un déséquilibre défavorable au consommateur et se retrouvant dans la quasi-totalité des fitness :

• La reconduction automatique tacite du contrat qui rend captif le client
• L’impossibilité de céder de manière définitive son abonnement à un tiers
• Le maintien du contrat en présence de justes motifs de résiliation rendant impossible de se rendre au fitness (raisons médicales, déménagement)
• L’exclusion totale de la responsabilité des fitness même en cas d’installation défectueuse ou de manque d’entretien

Une prise de position des 17 fitness est attendue pour la mi-avril. Les exigences sont claires: les clauses précitées doivent disparaître! Au cas où la situation n’évoluerait pas favorablement, d’autres mesures seront envisagées parmi lesquelles une action fondée sur l’article 8 LCD.