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Droit et contrats

Archive · 21 janvier 2012

L'accès aux lettres étant réservé aux membres, les non-membres peuvent commander, moyennant paiement, les lettres modèles de leur choix.

Index par ordre alphabétique

  1. Assurances maladie: résiliation assurance de base (en recommandé)
  2. Assurances maladie: modification de franchise (en recommandé de préférence)
  3. Assurances maladie: exclusion risque accidents (en recommandé)
  4. Assurances maladie: changement de modèles d'assurance (en recommandé)
  5. Assurances maladie: résiliation assurances complémentaires (en recommandé)
  6. Assurances maladie: demande d'affiliation (en recommandé)
  7. Annulation d'un contrat pour erreur essentielle (en recommandé)
  8. idem mais pour B&P Dienstleistungen (Ch-telefon) (en recommandé)
    (bis) idem mais pour AnnuairePro-Vaud, Genève ou autres
    (ter) idem mais avec Transfert Telecom
    (quater) idem mais avec Plan de Ville
  9. Avis des défauts (en recommandé)
  10. Contestation d'une facture (en général)
  11. Contestation des frais auprès d'une maison de recouvrement
  12. Dépassement d'un devis
  13. Demande d'accès à une base de données vous concernant tiré du site PFPDT
  14. Demande de radiation d'un fichier d'adresses tiré du site PFPDT
  15. Demande d'un document justificatif
  16. Lettre de relance à la partie adverse
  17. Mise en demeure (en recommandé)
  18. Opposition à un commandement de payer en relation avec une facture
  19. Opposition à un commandement de payer en relation avec les frais
  20. Plainte en matière de tarifs d'électricité
  21. Refus d'un envoi non commandé
  22. Réparation défectueuse
  23. Révocation contrat issu d'un démarchage dans les 7 jours (en recommandé)
  24. Révocation d'un contrat issu d'un démarchage après 7 jours (en recommandé)
  25. Résiliation d'un contrat à son échéance (en recommandé)
  26. Résiliation d'un contrat de mandat (en recommandé)
  27. Résiliation d'un petit crédit dans les 7 jours (en recommandé)
  28. Résiliation d'un contrat suite à une mise en demeure (en recommandé)
  29. Résilisation d'un contrat de vente à paiements préalables (en recommandé)
  30. Résiliation d'une carte de crédit (en recommandé)
  31. Renonciation à un produit d'assurance
  32. Annulation vol : remboursement du billet
  33. annulation vol : remboursement de frais divers suite à l'immobilisation
  34. Lettre telebilling (concours iPhone et abonnement)
  35. annulation/retard vol: demande d'indemnisation

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