Économie circulaire

Durée de vie des objets

Lutter contre le vieillissement prématuré des objets: un combat de très longue date de la FRC. Entre solutions de terrain, informations de fond et actions auprès des acteurs politiques et économiques pour faire changer les règles du jeu, l'objectif est multiple. Il s'agit d'éviter aux consommateurs les dépenses inutiles en prolongeant la durée de vie de leurs biens, ainsi que de limiter le gaspillage des ressources et les polluants liés à la production et l'élimination des objets.

Enjeux collectifs … Économie circulaire … Impact environnemental Maison et loisirs

15 mars 2024

Sommaire

Écoconception, réparabilité et réutilisation des objets sont les enjeux centraux du passage d'une économie linéaire basée sur le prêt-à-jeter à une économie circulaire permettant de ralentir et optimiser le cycle des matières en prolongeant la durée de vie des biens de consommation.

Pour permettre cette transition, la FRC

  • agit: elle offre des solutions permettant aux consommateurs de réparer ou faire réparer objets et appareils (répertoires d'adresses de réparateurs sur le site de la FRC ou dans le cadre de partenariats avec des communes genevoises, neuchâteloises ou la Ville de Lausanne, organisation et aide à l'organisation de Repair Cafés, référencement des Repair Cafés existants) ou encore d'offrir une deuxième vie à leurs biens (Bourses aux habits, adresses de la FRC, Lausanne-réutilise.ch, Ge-réutilise.ch ou ne-jetez-plus.ch).
  • milite: elle fait entendre le ras-le-bol des consommateurs auprès des politiques et des fabricants et se bat pour la mise en place de conditions-cadres plus favorables qui permettent d'améliorer la durabilité des objets de consommation courante (demande d'extension de la garantie, de la mise à disposition des pièces détachées, de l'instauration d'un indice de réparabilité, etc.).
  • informe: elle répond aux questions des consommateurs, offre des clés pour faire les bons choix, documente les cas d'obsolescence programmée et porte le thème dans les médias.

L'obsolescence au cœur du problème

Nos appareils sont-ils programmés pour cesser de fonctionner au-delà d’une certaine durée d’utilisation? En un sens, oui, puisque tout est fait aujourd’hui pour que les consommateurs les remplacent au plus vite. Les principaux problèmes reportés sont:

  • Des objets conçus avec des matériaux ou des pièces inadaptés à une longue durée de vie.
  • Un manque de transparence et d’information sur les produits: les consommateurs ne peuvent ni connaître ni comparer la durée de vie ou la réparabilité des articles au moment de l’achat.
  • L’absence de pièces détachées pour réparer les appareils, pour remplacer une batterie p. ex.
  • Des objets impossibles à démonter, comme des boitiers soudés.
  • Une réparation plus onéreuse et moins accessible que l'achat de neuf
  • L’obsolescence technologique: les mises à jour ou logiciels ne peuvent plus être obtenus, les performances ralentissent, les objets deviennent trop lents pour être utilisables.

Selon le sondage mené en 2020 par l’Alliance des organisations de consommateurs (FRC, ACSI et Konsumentenschutz) auprès de 2'665 personnes:

  • 98% sont favorables à l’introduction d’un indice de réparabilité sur les étiquettes des appareils électroniques et électroménagers
  • 97% utiliseraient cette information pour orienter leur choix lors de leurs achats si elle était disponible
  • 97% des sondés ont déjà dû jeter au moins une fois un objet encore en bon état parce que le coût de la réparation était trop élevé ou que les pièces détachées n’étaient pas disponibles
  • 96% affirment être prêts à payer plus cher pour un produit qui offre des garanties spécifiques de réparabilité
  • 77% seraient favorables à ce que certains objets non réparables soient interdits à la vente

Bases légales

Insuffisantes...

Contrairement à la France qui interdit l’obsolescence programmée, la Suisse ne dispose d’aucune législation spécifique en la matière. Elle ne permet pas non plus les actions collectives, qui permettraient aux consommateurs de regrouper leurs plaintes pour faire pression sur les fabricants. En cas de tromperie avérée, il est possible d’invoquer la Loi contre la concurrence déloyale (LCD), mais les montants en jeu sont souvent trop faibles pour justifier une procédure. L’obsolescence pourrait aussi être considérée comme un défaut au sens des règles sur la garantie dans le contrat de vente, mais aucune jurisprudence ne le confirme à ce jour.

La Suisse a cependant intégré certaines obligations européennes, notamment en matière de disponibilité des pièces détachées pour certains appareils électroménagers. Mais les mesures prises par l’Union européenne dans le cadre de son plan d’action pour l’économie circulaire vont bien plus loin.

 

...mais en cours d’amélioration

Estimant les bases légales actuelles insuffisantes, la FRC agit sur deux fronts:

  • elle milite pour l’introduction d’une action collective, dans le cadre de la révision en cours du Code de procédure civile ;

  • elle œuvre pour des conditions-cadres favorisant une offre de produits plus durables. Depuis 2017, elle a soutenu ou initié plusieurs interventions parlementaires, réclamant notamment :

    - une extension de la garantie à cinq ans pour certains objets
    - une meilleure réparabilité et disponibilité des pièces détachées
    - l’affichage de la durée de vie des produits ou d’un indice de réparabilité

    Bien que la majorité de ces interventions aient été rejetées ou abandonnées faute d’avoir été traitées à temps, deux révisions législatives récentes marquent des avancées significatives :

  1. Révision du droit de la garantie (décembre 2023)
    Le Parlement a décidé d’y intégrer le droit à la réparation, revendiqué par la FRC. Cela permettra aux consommateurs de demander la réparation d’un objet défectueux, plutôt qu’un remplacement ou un remboursement.

  2. Révision de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) proposée dans le cadre de l'initiative parlementaire en faveur du développement de l'économie circulaire (mars 2024)
    Adoptée par le Parlement avec le soutien actif de la FRC, cette révision ouvre plusieurs possibilités:
    - instauration d’un indice de réparabilité et d’exigences pour la mise sur le marché de produits ou emballages en fonction de leur durée de vie, de la disponibilité des pièces ou de leur réparabilité (art. 35i LPE)
    - priorité donnée à la réutilisation et à la réparation sur l’incinération (art. 7, al. 6bis et art. 30d LPE)
    - soutien financier aux plateformes favorisant l’économie circulaire, la réparation et la réutilisation (art. 49a LPE)

 

Un potentiel limité par le manque de contraintes

Malgré ces progrès, les dispositions restent timides et non contraignantes. Il existe donc un risque réel que le Conseil fédéral n’utilise pas ses nouvelles compétences, comme le montre l’exemple de l’art. 30a, let. a LPE, qui lui permettrait d’interdire certains objets à usage unique en cas de nuisance excessive à l’environnement – une possibilité restée lettre morte. Aux côtés des 21 autres organisations de la coalition "Longue vie à nos objets!", la FRC s’est battue pour que cet article devienne contraignant. En vain.

Malgré ces limites, la révision de la LPE constitue une victoire importante. La FRC continuera à suivre de près sa mise en œuvre et à défendre, sur le terrain comme sur le plan politique, des mesures concrètes en faveur de la durabilité des objets.

Comment faire en tant que consommateur.rice?

La méthode BISOU imaginée par Marie Duboin Lefèvre et Herveline Verdeken permet de se poser les bonnes questions:

B comme BESOIN: à quel besoin cet achat répond-il chez moi?
La question n’est pas de savoir si nous avons besoin de l’objet en question, mais pourquoi nous ressentons le besoin de l’acheter. Pour combler un manque? Un effet de mode? La publicité?

I comme IMMÉDIAT: en ai-je besoin tout de suite?
Si ce n’est pas le cas, autant prendre le temps de comparer les produits, par exemple au moyen des tests publiés par la FRC. Différer l’achat permet aussi de prendre le temps de la réflexion.

S comme SEMBLABLE: ai-je déjà quelque chose de comparable qui pourrait faire l’affaire?

O comme ORIGINE: qui a produit cet objet et dans quelles conditions? Cela correspond-t-il à mes attentes en termes d’éthique ou de responsabilité environnementale? Puis-je l’acheter de seconde main?

U comme UTILE: cet objet va-t-il vraiment me servir? Si je peux m’en passer, autant y renoncer.

Attention à la réparabilité!

  • Le boîtier de l’objet ou d’autres éléments sont-ils soudés, y a-t-il des matières fragiles ou autres signes de prêt-à-jeter?
  • Tous les éléments, accessoires compris, sont-ils couverts par la garantie?
  • Les pièces détachées sont-elles disponibles et si oui combien de temps?

Faire durer l’objet

  • En prendre soin (entretien selon la notice d’utilisation)
  • Faire appel à un réparateur professionnel (voir nos bonnes adresses) ou se rendre dans un Repair Café en cas de panne
  • S’il n’est plus utilisé, le donner, le troquer ou le revendre pour lui donner une seconde vie (voir nos bonnes adresses réutilisation)

 Revaloriser les matériaux et les pièces

  • Apporter l’objet chez un réparateur afin qu’il puisse récupérer les pièces qui fonctionnent encore
  • Opter pour la bonne filière de recyclage

Nos actions

2024

Mars 2024

Victoire pour la FRC et la coalition "Longue vie à nos objets!": l’indice de réparabilité a enfin une base légale! La révision de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) adoptée par le Parlement permet son introduction, parallèlement à d’autres avancées en faveur d’une plus longue durée de vie des objets. Le développement de l’économie circulaire est enfin ancré dans la législation suisse.

2023

Décembre 2023

Après plus de 100 ans, le droit de la garantie sera enfin être révisé et devrait intégrer le droit à la réparation comme l’a demandé la FRC via l’initiative parlementaire de sa Secrétaire générale

Mai 2023

  • Première Journée romande des Repair Cafés organisée le 7 mai à l’EPFL pour marquer les 10 ans du premier Repair Café suisse, mis en place par la FRC.
  • Lancement d’un réseau de réparateurs et mise à disposition d’une plateforme d’échange et de savoir. Nouvelle version du guide de lancement d’un Repair Café et des questions juridiques liées.

Mars 2023

Alors que la Commission européenne publie sa proposition sur le right to repair qui devrait faciliter la réparation et la réutilisation et que le Circularity gap report vient de démontrer que l’économie suisse n’est circulaire qu’à 6,9%, la coalition "Longue vie à nos objets!" rappelle dans son communiqué que la révision de la Loi sur la protection de l’environnement est plus urgente et essentielle que jamais. Ce projet sera traité est au programme de la session spéciale de mai du Conseil national.

2022

Novembre 2022

Lancement de l’annuaire de la réutilisation neuchâtelois: la plateforme ne-jetez-plus.ch regroupe les adresses de la réparation (anciennement neuchatel-repare.ch) et de la seconde main pour la région du littoral neuchâtelois.

Octobre 2022

Lancement de la coalition "Longue vie à nos objets!" : quatorze organisations économiques, environnementales et de la société civile s’engagent pour une Suisse plus circulaire qui réduit le gaspillage des ressources grâce à la réparation et la réutilisation des objets.

Septembre 2022

Sortie de l’enquête «À peine acheté qu’il faut déjà le jeter» et, suite à celle-ci, dépôt d’une initiative parlementaire demandant l’introduction du droit de choisir la réparation dans le droit sur la garantie.

Février 2022

Prise de position sur la révision de la Loi sur la protection de l’environnement concrétisant l’initiative parlementaire visant à développer l’économie circulaire en Suisse pour laquelle la FRC avait été auditionnée en octobre 2020.

2021

Novembre 2021

Mise en ligne du répertoire genevois Ge-reutilise.ch.

2020

Octobre 2020

Réalisation d’un sondage en partenariat avec les organisations de consommateurs ACSI et Konsumentenschutz révélant que 98% des répondants seraient favorables à un indice de réparabilité leur permettant de disposer de cette information lors de l’achat de produits neufs. Dépôt d’une motion demandant son instauration pour les appareils électriques et électroniques par la Secrétaire générale de la FRC lors de la session parlementaire suivante.

2019

Décembre 2019

Suite à la publication de l’enquête sur les luminaires indémontables et irréparables, la Secrétaire générale de la FRC, nouvellement élue au Parlement, dépose une motion demandant une information claire lors d’achats de produits non réparables.

Avril 2019

Extension du projet lausannois au domaine de la réutilisation des objets via la  seconde main, le don, le troc, la location grâce à la création du répertoire Lausanne-reutilise.ch.

2018

Septembre 2018

Complément au paquet d’interventions de 2017 par trois interventions supplémentaires axées sur l’obligation de mettre à disposition des pièces de rechange pendant cinq à dix ans, une meilleure information des consommateurs ou l’intégration de tous les éléments indispensables au fonctionnement des objets dans la garantie des défauts.

Mai 2018

Apple fait les gros titres des journaux en raison d’une mise à jour du système d’exploitation des iPhone 6 et suivants qui ralentit délibérément leur fonctionnement. Le consommateur se voit contraint d’acheter une nouvelle batterie s’il veut encore pouvoir bénéficier de toutes les performances de son appareil. Suite aux plaintes de nombreux consommateurs, la FRC s'allie à ses collègues du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) pour demander des comptes à Apple. Un courrier est envoyé à la firme pour critiquer son manque de transparence vis-à-vis de ses clients et dénoncer la non-conformité des produits par rapport à ce qui leur avait été promis. Bien qu’insatisfaisantes, des solutions sont proposées aux utilisateurs de l’appareil concerné pour faire changer leur batterie.

2017

Octobre 2017

Mise en ligne du site Repair-cafe.ch créé par l’Alliance des organisations de consommateurs (FRC, ACSI, Konsumentenschutz) permettant de référencer l’ensemble des événements organisés en Suisse.

Mars 2017

Contribution au dépôt d’un paquet d’interventions parlementaires visant à lutter contre l’obsolescence programmée et à prolonger la durée de vie des objets. Notamment via l’amélioration de la réparabilité, son affichage, la mise à disposition des plans des pièces de rechange, la prolongation de la durée de la garantie contre les défauts ou encore l’étiquetage de la durée de vie minimale des produits.

2016

Décembre 2016

Lancement du site internet Neuchatel-repare.ch en partenariat avec la Ville de Neuchâtel pour proposer des adresses de réparateurs aux habitants de la région neuchâteloise.

Novembre 2016

Mise à disposition du kit de lancement des Repair Cafés destiné à faciliter le travail des personnes ou des organisations qui souhaitent organiser ce type d’événements et à permettre le déploiement en Suisse romande de ce mouvement luttant contre le prêt-à-jeter.

2015

Octobre 2015

Nouvel annuaire de réparateurs pour la région lausannoise, Lausanne-repare.ch, lancé en partenariat avec la Ville de Lausanne.

2014

Septembre 2014

Lancement du projet Ge-repare.ch en partenariat avec la Ville de Genève: ce site internet recense des adresses de réparateurs de la région genevoise dans une dizaine de catégories d’objets courants. D’autres catégories seront ajoutées par la suite.

Mars 2014

Publication d’un nouvel annuaire de Bonnes adresses destiné à faire durer les vêtements (seconde main, couture), transformé par la suite en annuaires de la réutilisation et de la réparation.

2013

Décembre 2013

Organisation du premier Repair Café de la FRC sur le modèle des Repair Cafés hollandais: ces événements permettent de réparer et d’apprendre à réparer gratuitement toutes sortes d’objets allant du petit électroménager aux vélos en passant par les smartphones ou les vêtements. Depuis, le mouvement s’est étendu à l’ensemble de la Suisse.

Mars 2013

Publication du premier annuaire de Bonnes adresses recensant les réparateurs en Suisse romande dans les domaines de l’électronique de loisirs et de l’électroménager. Service étendu par la suite à d’autres secteurs.

1990

Mise en place d’une Commission antigaspillage et de conseils à l’intention des membres de la FRC.

1969

Premières Bourses aux habits organisées par la FRC.

Témoignez!

Pour nous permettre d’agir auprès des fabricants et des politiques, la FRC rassemble les témoignages des consommateurs confrontés au vieillissement prématuré de leurs biens.

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Nos articles sur le phénomène démarré en Suisse par la FRC.

Mis à jour le 10 mars 2023

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