Dossier : Économie circulaire

Durée de vie des objets

9/5/2021

Lutter contre le vieillissement prématuré des objets: un combat de très longue date de la FRC. Entre solutions de terrain, informations de fond et actions auprès des acteurs politiques et économiques pour faire changer les règles du jeu, l'objectif est multiple. Il s'agit d'éviter aux consommateurs les dépenses inutiles en prolongeant la durée de vie de leurs biens, ainsi que de limiter le gaspillage des ressources et les polluants liés à la production et l'élimination des objets.

Écoconception, réparabilité et réutilisation des objets sont les enjeux centraux du passage d’une économie linéaire basée sur le prêt-à-jeter à une économie circulaire permettant de ralentir le cycle des matières en prolongeant la durée de vie des biens de consommation.

Pour permettre cette transition, la FRC

Chronologie du combat

Nos articles

Nos Repair Cafés

L'obsolescence au coeur du problème

Nos appareils sont-ils programmés pour cesser de fonctionner au-delà d’une certaine durée d’utilisation? En un sens, oui, puisque tout est fait aujourd’hui pour que les consommateurs les remplacent au plus vite. Les principaux problèmes reportés sont:

  • Des objets conçus avec des matériaux ou des pièces inadaptés à une longue durée de vie.
  • Un manque de transparence et d’information sur les produits: les consommateurs ne peuvent ni connaître ni comparer la durée de vie ou la réparabilité des articles au moment de l’achat.
  • L’absence de pièces détachées pour réparer les appareils, une batterie, p. ex.
  • Des objets impossibles à démonter, comme des boitiers soudés.
  • Une réparation plus onéreuse qu’un objet neuf.
  • L’obsolescence technologique: les mises à jour ou logiciels ne peuvent plus être obtenus, les performances ralentissent, les objets deviennent trop lents pour être utilisables.

Selon le sondage mené en 2020 par l’Alliance des organisations de consommateurs (FRC en Suisse romande, ACSI au Tessin et Konsumentenschutz en Suisse alémanique):

  • 97% des 2’665 sondés ont déjà dû jeter au moins une fois un objet encore en bon état parce que le coût de la réparation était trop élevé ou que les pièces détachées n’étaient pas disponibles;
  • 96% affirment être prêts à payer plus cher pour un produit qui offre des garanties spécifiques de réparabilité;
  • 77% seraient favorables à ce que certains objets non réparables soient interdits à la vente;
  • 98% sont favorables à l’introduction d’un indice de réparabilité sur les étiquettes des appareils électroniques et électroménagers;
  • 97% utiliseraient cette information pour orienter leur choix lors de leurs achats si elle était disponible.

Bases légales

Contrairement à la France qui a instauré une loi interdisant l’obsolescence programmée, la Suisse ne connait rien de tel. Notre pays n’autorisant pas non plus les actions collectives permettant de regrouper les plaintes des consommateurs sur un cas particulier, les leviers pour faire bouger les fabricants sont rares. Dans le cas d’une tromperie avérée, il est possible d’invoquer la Loi contre la concurrence déloyale (LCD), mais pour la plupart des cas que rencontrent les consommateurs, les montants sont trop faibles pour qu’une procédure soit intéressante. L’obsolescence pourrait également constituer un défaut dans le cadre des règles relatives à la garantie dans le contrat de vente, mais il n’y a jamais eu de jurisprudence à ce sujet.

La Suisse a en revanche repris certaines dispositions rendant obligatoire la mise à disposition des pièces détachées pour certains appareils électroménagers. Les travaux menés par l’Union européenne dans le cadre de son plan d’action sur l’économie circulaire sont toutefois beaucoup plus ambitieux que ce que prévoit actuellement la Confédération.

Insuffisant mais en cours d’évolution

La FRC estime que les bases légales ne sont pas suffisantes. Elle lutte donc d’une part pour que la législation autorise le regroupement de plaintes au moyen d’une action collective – une révision du Code de procédure civile à ce propos est en cours –, mais aussi pour que les conditions-cadres permettent d’améliorer l’offre disponible sur le marché. En ce sens, elle a soutenu ou est à l’origine du dépôt de nombreuses interventions parlementaires depuis 2017. Lesquelles demandent notamment de prolonger la garantie des objets à cinq ans, d’améliorer la disponibilité des pièces détachées ou la réparabilité des objets, ou encore d’annoncer et d’afficher la durée de vie des produits ou leur indice de réparabilité.

Bien que ces objets aient été, à quelque exceptions près, refusés ou liquidés faute d’être traités dans les deux ans impartis, la révision de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) actuellement à l’étude pourrait permettre d’avancer en direction d’une économie circulaire et d’une offre plus transparente et durable pour les consommateurs. La FRC suit ce dossier de près et continue de s’engager fortement sur le terrain comme à Berne.

Nos actions

2023

Mai 2023

Première Journée romande des Repair cafés organisée le 7 mai à l’EPFL pour marquer les 10 ans du premier Repair café suisse, mis en place par la FRC.

Lancement d’un réseau de réparateurs et mise à disposition d’une plateforme d’échange et de savoir. Nouvelle version du guide de lancement d’un Repair café et des questions juridiques liées.

Mai 2023

Victoire d’étape: les mesures visant le développement de l’économie circulaire (révision de la Loi sur la protection de l’environnement) passent la rampe du National. Bonne surprise: bien que timide, le projet prévoit l’introduction de l’indice de réparabilité réclamé par la FRC depuis plusieurs années!

Mars 2023

Alors que la Commission européenne publie sa proposition sur le right to repair qui devrait faciliter la réparation et la réutilisation et que le Circularity gap report vient de démontrer que l’économie suisse n’est circulaire qu’à 6,9%, la coalition Longue vie à nos objets! rappelle dans son communiqué que la révision de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) est plus urgente et essentielle que jamais. Ce projet sera traité le 3 mai lors de la session spéciale du Conseil national.

2022

Novembre 2022

Lancement de l’annuaire de la réutilisation neuchâtelois: la plateforme ne-jetez-plus.ch regroupe désormais les adresses de la réparation (anciennement neuchatel-repare.ch) et de la seconde-main pour la région du littoral neuchâtelois.

Octobre 2022

Lancement de la coalition « longue vie à nos objets!».

14 organisations économiques, environnementales et de la société civile s’engagent pour une Suisse plus circulaire qui réduit le gaspillage des ressources grâce à la réparation et la réutilisation des objets.

Septembre 2022

Sortie de l’enquête «À peine acheté qu’il faut déjà le jeter» et,suite à celle-ci, dépôt d’une initiative parlementaire demandant l’introduction du droit de choisir la réparation dans le droit sur la garantie.

Février 2022

Prise de position sur la révision de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) concrétisant l’initiative parlementaire visant à développer l’économie circulaire en Suisse pour laquelle la FRC avait été auditionnée en octobre 2020.

2021

Novembre 2021

Mise en ligne du répertoire genevois Ge-reutilise.ch.

2020

Octobre 2020

Réalisation d’un sondage en partenariat avec les organisations de consommateurs ACSI et Konsumentenschutz révélant que 98% des répondants seraient favorables à un indice de réparabilité leur permettant de disposer de cette information lors de l’achat de produits neufs. Dépôt d’une motion demandant son instauration pour les appareils électriques et électroniques par la Secrétaire générale de la FRC lors de la session parlementaire suivante.

2019

Décembre 2019

Suite à la publication de l’enquête sur les luminaires indémontables et irréparables, la Secrétaire générale de la FRC, nouvellement élue au Parlement, dépose une motion demandant une information claire lors d’achats de produits non réparables.

Avril 2019

Extension du projet lausannois au domaine de la réutilisation des objets via la deuxième-main, le don, le troc, la location grâce à la création du répertoire Lausanne-reutilise.ch.

2018

Septembre 2018

Complément au paquet d’interventions de 2017 par trois interventions supplémentaires axées sur l’obligation de mettre à disposition des pièces de rechange pendant cinq à dix ans, une meilleure information des consommateurs ou l’intégration de tous les éléments indispensables au fonctionnement des objets dans la garantie des défauts.

2017

Octobre 2017

Mise en ligne du site Repair-cafe.ch créé par l’Alliance des organisations de consommateurs (FRC, ACSI, Konsumentenschutz) permettant de référencer l’ensemble des événements organisés en Suisse.

Mars 2017

Contribution au dépôt d’un paquet d’interventions parlementaires visant à lutter contre l’obsolescence programmée et prolonger la durée de vie des objets. Notamment via l’amélioration de la réparabilité, son affichage, la mise à disposition des plans des pièces de rechange, la prolongation de la durée de la garantie contre les défauts ou encore l’étiquetage de la durée de vie minimale des produits.

2016

Décembre 2016

Lancement du site internet Neuchatel-repare.ch en partenariat avec la Ville de Neuchâtel pour proposer des adresses de réparateurs aux habitants de la région neuchâteloise.

Novembre 2016

Mise à disposition du kit de lancement des Repair Cafés destiné à faciliter le travail des personnes ou des organisations qui souhaitent organiser ce type d’événements et à permettre le déploiement en Suisse romande de ce mouvement luttant contre le prêt-à-jeter.

2015

Octobre 2015

Nouvel annuaire de réparateurs pour la région lausannoise, Lausanne-repare.ch,  lancé en partenariat avec la Ville de Lausanne.

2014

Septembre 2014

Lancement du projet Ge-repare.ch en partenariat avec la Ville de Genève: ce site internet recense des adresses de réparateurs de la région genevoise dans une dizaine de catégories d’objets courants. D’autres catégories ont été ajoutées par la suite.

Mars 2014

Publication d’un nouvel annuaire de Bonnes adresses destiné à faire durer les vêtements (seconde-main, couture), transformé par la suite en annuaires de la réutilisation et de la réparation.

2013

Décembre 2013

Organisation du premier Repair Café de la FRC sur le modèle des Repair Cafés hollandais: ces événements permettent de réparer et apprendre à réparer gratuitement toutes sortes d’objets allant du petit électroménager aux vélos en passant par les smartphones ou les vêtements. Depuis, le mouvement s’est étendu à l’ensemble de la Suisse.

Mars 2013

Publication du premier annuaire de Bonnes adresses recensant les réparateurs en Suisse romande dans les domaines de l’électronique de loisirs et de l’électroménager. Service étendu par la suite à d’autres secteurs.

1990

1990

Mise en place d’une Commission antigaspillage et de conseils à l’attention des membres de la FRC.

1969

1969

Premières Bourses aux habits organisées par la FRC. Des événements qui rencontrent encore aujourd’hui un grand succès.

Témoignez!

Pour nous permettre d’agir auprès des fabricants et des politiques, la FRC rassemble les témoignages des consommateurs confrontés au vieillissement prématuré de leurs biens.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)