Obsolescence programmée: la résistance s’organise

Forcer les consommateurs à remplacer leurs appareils en accélérant leur vieillissement et en les rendant, de fait, inutilisables, fait aujourd’hui l’objet de résistances croissantes. Chez nos voisins, des mesures ont déjà été prises. La FRC se bat pour que la Suisse leur emboîte le pas.

En France, la loi relative à la transition énergétique adoptée en 2015 interdit expressément cette forme d’obsolescence. Sont ainsi punissables d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, les firmes qui réduisent «délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement». L’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée) s’est appuyée sur cette base légale pour lancer deux procédures en justice en 2017 contre Epson et Apple. En outre, la feuille de route pour l’économie circulaire du Ministère de la transition écologique et solidaire introduit l’obligation d’afficher l’«indice de réparabilité» des produits à compter du 1er janvier 2020. Offrant une meilleure information aux clients lors de l’achat d’un nouvel appareil, cet élément est d’autant plus utile qu’il a poussé certaines enseignes à prendre les devants.

A l’image du groupe Fnac Darty qui a introduit cet été une note de réparabilité pour les ordinateurs portables, laquelle devrait s’étendre à d’autres produits. Le groupe a aussi publié la première version de son «baromètre» annuel du service après-vente. Un outil précieux pour documenter la disponibilité des pièces détachées et identifier les marques les plus durables.

Côté italien, Apple et Samsung ont fait l’objet d’une enquête de l’Autorité de la concurrence qui a requis une amende de 10 millions d’euros pour le géant américain et de 5 millions pour le coréen pour leur politique d’obsolescence programmée. Les accusés ont fait recours, mais la décision reste historique.

Rien de tout cela n’est possible au pays des Helvètes. La Suisse ne dispose ni d’une loi équivalente à celle de la France, ni d’instance aux pouvoirs similaires à ceux de l’antitrust italien. Il n’empêche, des privés vont en justice, à l’instar de l’association noOPS (Non à l’obsolescence programmée en Suisse) qui a ouvert une procédure contre Apple auprès du Procureur genevois.

La Suisse encore timide

Politiquement, la situation est en train de changer. Une dizaine d’interventions parlementaires demandent de meilleurs garde-fous. Un postulat de Géraldine Marchand-Balet (PDC/VS) est particulièrement prometteur: demandant un rapport sur l’encadrement légal de l’obsolescence programmée en Suisse et des mesures pour protéger le consommateur, il a non seulement reçu l’aval du Conseil fédéral, mais aussi celui du National.

D’autres interventions ciblent l’extension de la durée de la garantie, l’étiquetage de la durée de vie des produits, l’amélioration de leur réparabilité ou la mise à disposition de pièces de rechange. Une initiative demande encore d’inclure tous les éléments faisant partie intégrante de l’objet dans la garantie, cela afin que les fabricants ne lésinent plus sur la qualité d’éléments aussi indispensables que la batterie d’un smartphone par exemple.

Ces points permettent de rappeler que si le débat se focalise souvent sur Apple et Samsung, d’autres firmes sont concernées. Parmi les nombreux témoignages que reçoit la FRC, citons le cas d’un modèle de smartphone dont le fabricant, Huawei, aurait «oublié» de produire les mises à jour et les pièces détachées. Un cas clair d’obsolescence mais contre lequel le consommateur est peu armé. Il est temps que la Suisse mette la vitesse supérieure.